De X...reposait sur une faute grave, sans avoir répondu aux conclusions de ce dernier faisant valoir que la cause réelle du licenciement était liée à l'appartenance de M.

, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au syndicat fédération générale Force ouvrière construction, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la Fédération nationale des salariés de la construction bois

X... a opté, par conclusion d'un nouveau contrat, pour le paiement d'une rente viagère payable trimestriellement à terme échu ; que la rente a été versée par l'assureur d'octobre 2002 à avril 2007 pour

Laboratoire Lemouel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° D 21-10.943 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2020 par la cour d'appel de Rennes

1er juin 1982 pour faute grave ; Qu'il fait grief à l'arrêt infirmatif de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de préavis, de licenciement et dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

X..., 2 / Mme Yveline Collet, épouse X..., en cassation de l'arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (chambre spéciale des mineurs), au profit du Service départemental de l'action

Noël X..., 2°/ de Mme Renée Y..., veuve X..., demeurant tous deux lieudit "Bois Chabrat", 23000 Saint-Fiel, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 1996, où étaient

Boyer, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 2014), que M.

que les locataires des palettes s'en désintéressant à l'issue de l'usage qu'ils en font, laissent aux recycleurs le soin de lui restituer et de les réintroduire dans le circuit ; qu'ainsi, c'est à bon

Les crédits-bailleurs n'étant pas créanciers de la société [...] , au titre du nantissement, c'est à bon droit que la cour d'appel a rejeté leur demande d'admission. 8.

Boyer, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

sans cause réelle et sérieuse le licenciement intervenu au mépris de cette procédure ; qu'en décidant le contraire pour juger que reposait sur une cause réelle et sérieuse le licenciement en litige motivé

compagnie qui, par conséquent, n'avait pas reçu les primes versées ; qu'il avait également, pour les affaires Laurent Y... et Georges Z..., émis des quittances pour des primes plus importantes que celles réellement

Jean Y..., ayant demeuré ... à Neuville-aux-Bois (Loiret) et actuellement Résidence Plein Ciel, ... à Muret (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (RENNES,3 JUIN 1970), D'AVOIR CONDAMNE DAME X..., SOUSCRIPTEUR DE PLUSIEURS BILLETS A ORDRE, A EN PAYER LE MONTANT AU BENEFICIAIRE Y..

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, (RENNES, 14 FEVRIER 1980), QUE M Z...

Javelle, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de la société Peltier Bois, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Z..., lors d'une instance judiciaire et de sommes dues par des sociétés du groupe Bou, l'arrêt retient par motifs propres et adoptés que le nom de M.

des motifs pertinents qu'elle fait siens et par une juste appréciation des faits et circonstances particulières de la cause, exactement rapportés dans la décision attaquée, que les premiers juges ont à bon

par la partie civile à cette société que par l'établissement de faux bilans ; qu'à l'évidence, la banque eût été amenée à retirer son autorisation de découvert si elle avait pu connaître la situation réelle