B..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 18-26.161 contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à

de X... avait acquis, auprès d'un antiquaire, une statue de vierge romane en majesté du XIIème siècle, classée au titre des monuments historiques, qui avait été volée dans l'église de la commune de Saint-Gervazy

locaux par un ascenseur et un escalier latéral ; que, soutenant que cette obligation demeurait inexécutée, la société preneuse, devenue la société civile de moyens Gilles et Didier X... radiologie Sainte-Lucie

Christian X..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre B), au profit de la société Ambulances services Sainte-Marthe, société

Francis X..., demeurant route de Labarthe D. 88, Saint-Médard à Saint-Martory (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1987 par le tribunal de commerce de Saint-Gaudens, au profit

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Monsieur GAUTHIER X..., Guy, demeurant CD 44, boîte postale

Salez, demeurant 149, rue maréchal Leclerc, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre civile), au profit

domicile, de menace d'un délit contre les personnes faite sous condition, et de détention sans autorisation d'une arme de 4ème catégorie, la peine complémentaire d'interdiction de séjour pendant 3 ans à Saint-Junien

reprographie, dont le siège est 63, rue Sainte-Anne à Paris (1er), 3 / de M.

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de la Société anonyme d'exploitation de la Clinique Saint-François

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Seusse Roland, dont le siège social est ... à Saint-André

Serge B..., demeurant La Haute Enrouée -Saint-Fort, 53200 Château Gontier, 4 / M.

Jean-Pierre X..., demeurant La Jalousie, Saint-Sernin, 09210 Saint-Ybars, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2eme chambre, 1re section), au profit de la

Gérard, Claude Y..., demeurant ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 16 août 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis (1ère chambre civile), au profit de M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 septembre 1994), que la société Saint-Marc construction

Pierre X..., 2°/ Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Saint-Michel

Joseph X..., demeurant 32, chemin départemental 27, Bois d'Olives, 97432 Saint-Pierre (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re

X..., engagé par la société Saint-Maur Ambulances le 3 septembre 1998, en qualité de chauffeur ambulancier, par contrat de travail à durée déterminée suivi d'un contrat à durée indéterminée en date du

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 février 2002) de l'avoir condamné à verser à Mme Y..., à titre de prestation compensatoire, un capital pouvant être payé sous forme de versements mensuels