Silva, demeurant ..., 25150 Bourguignon, 4 / Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel de Dijon (audience solennelle), au profit de

Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Pas-de-Calais, dont le siège social est 27 à 33, Grand'Place, 62009 Arras, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (Chambre solennelle

d'héritiers de Tayamoutou A..., veuve René Z..., décédée le 25 mai 1994, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre civile, audience solennelle

convention du 10 mai 1990 et, en conséquence, dit n'y avoir lieu à condamnation à paiement, alors, selon le moyen, qu'en matière civile, les renvois après cassation d'un arrêt sont portés en audiences solennelles

X..., chercheur indépendant ayant mis au point un procédé d'identification et de localisation à distance d'objets fixes ou mobiles, a déposé à l'INPI des enveloppes Soleau ainsi que la marque Global Inquisitive

X..." une copie de l'enveloppe Soleau déposée à l'INPI en 1991, insuffisante à établir l'existence d'études suffisamment avancées et tendant aux mêmes fins ; qu'il retient en outre, que l'analyse que faisait

Solen et en faisant supprimer de cette étude le sous-sol qui devait y être construit (cf. libellé du rapport), en organisant et dirigeant toutes les réunions de chantier dont elle ne discute pas avoir

contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Frédérique Y..., veuve Z..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Solène

de Gérard A... et d'Anne-Marie X..., épouse A..., tous deux éducateurs, à la suite de la publication dans le numéro daté du 7 décembre 1985 dudit quotidien d'un article signé de Beau, intitulé "Roi Soleil

le pourvoi formé par la société Prodexport, société anonyme de droit roumain, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoire René Z..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle

Beaumont, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la Société de représentation du bâtiment (SRB), société à responsabilité limitée

Hugues X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1998 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de M. Gabriel Y..., demeurant ...

, agent poursuivant de la direction régionale du Léman, avait donné de telles instructions le 26 septembre 1994, pour action, au chef divisionnaire de Bourg-en-Bresse, qui ont été exécutées par Mme Solane

Y..., syndic à la liquidation des biens de la société Les Publications officielles, demeurant ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle)

limitée Le Courrier du Loiret, dont le siège est à Pithiviers (Loiret), 7, rue Amiral Gourdon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Bourges (audience publique et solennelle

(Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (première chambre section A, audience solennelle), au profit : 1°/ de la compagnie La Garantie mutuelle

représentée par son liquidateur amiable, Monsieur E..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, audience solennelle