Michel X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er septembre 2011

de vente d'un bien immobilier lui appartenant.

Je n'ai pas subi, ni ne dois subir d'opération au cours de l'année passée ou à venir.

à la vente de ces véhicules représentait 39 à 45 % du chiffre d'affaires.

demande tendant à voir la société condamnée à lui payer la somme de 2 637 euros à titre de rappel de commissions durant la période de mai à septembre 2009, outre la somme de 263 euros au titre des congés

Puis j'ai conclu en vous disant que de venir travailler dans de telles conditions, même après trente ans au sein de l'entreprise, devenait l'enfer.

, les ventes qui avaient été annulées ultérieurement et produisait, à titre de preuve, un tableau comparatif des objectifs de vente sur lequel apparaissait d'une part les objectifs annuels, d'autre part

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail en dénonçant l'abaissement systématique de ses revenus et avantages depuis plus d'un an, sans prise en compte par l'employeur de ses différents

[H] utilisera sa voiture personnelle et percevra une prime de 1 000,00 € pour cette utilisation »; que le montant de cette prime s'élevait à 1 450 € mensuels au moment de la rupture du contrat; que

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Barel

O..., directeur des ventes, dont KMBSF fait état pour démontrer que son nouveau PRP serait favorable souligne en préliminaire qu'il est toujours délicat de comparer deux PRV qui n'ont ni la même structure

Dans ces conditions, il apparaît que le respect de l'amplitude horaire était soumis à son accord.

indique pour la période N-1 qu'il a acquis 58 jours de congés payés ; que le bulletin de paye de septembre 2012 mentionne 11 jours de congés payés pris, en sorte que le salarié est fondé à réclamer un

par le salarié n'ont pas pour objet de rémunérer des périodes de travail et de congés confondues et sont nécessairement affectées par la prise de congés du salarié, de sorte qu'elles doivent être prises

Par conséquent, par l'effet du congé comportant refus de renouvellement signifié le 25 juillet 2012, le bail a pris fin le 31 mars 2013 et en l'absence d'un motif grave et légitime, ce congé ouvre droit

Vitse, Mmes Barel, Kloda, conseillers référendaires, M.

. : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 319 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

la société Aenergia entrait dans le champ d'application de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, la cour d'appel a privé

concédé à la société KS logistique un droit d'utilisation d'une application dédiée à l'hébergement de données et la gestion informatique de matériels entreposés, sur la base d'une technologie du code à barres