attaqué (Paris, 17 avril 2008), qu'à la suite, d'une part, des décisions de la Cour de cassation ayant dit que l'abattement de 20 %, prévu par l'arrêté du 26 mars 1987, sur la rémunération de certains catégories

travaillant a I'ESAT bénéficierait d'un entretien annuel sur la période septembre-octobre ; que le tableau recapitulatif des entretiens menés en 2013 montre que le personnel de ce pôle a plutôt été reçu

prétentions en ces termes dans leurs dernières écritures ; « Monsieur [Y] et Madame [T] qui n'ont pas sollicité explicitement cet enlèvement en première instance, déclarent qu'ils feront leur affaire personnelle

Sorrentino de représenter le ministre et au contraire indique que tout fonctionnaire de la catégorie A peut lui-même formuler la requête à condition d'être mandaté par M.

: - travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ; - exerce en fait sa profession de représentant de façon exclusive et constante ; - ne fait aucune opération commerciale pour son compte personnel

aménagement du temps de travail ; que l'employeur doit proposer au salarié non seulement les postes relevant de sa qualification et compatibles avec les restrictions médicales, mais aussi ceux de catégorie

bénéficier d'une dispense de cotisations ; qu'il résulte de l'article L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales tels qu'applicables en l'espèce que dans la région d'Ile-de-France, les personnes

base de référence en ce qui concerne l'horaire à temps partiel telle que l'affirme le salarié (136 heures) dont les courriers vers l'employeur, abondants et réguliers, versés aux débats pour cette période

de procédure civile ; Attendu que la recevabilité de l'action en responsabilité engagée par un associé à l'encontre d'un cocontractant de la société est subordonnée à l'allégation d'un préjudice personnel

Au soutien de ses allégations, il produit la copie du livre d'entrée et de sortie du personnel duquel il ressort que sur un effectif constant de 22 personnes, 12 salariés ont démissionné après l'embauche

morales, au titre des années 2009 à 2012, que ces deux contrôles étaient concomitants, que l'avis de vérification de comptabilité et la demande d'information relative à la taxe sur la valeur vénale des

; qu'elle ajoute qu'en faisant entrer les mesures d'exécution et les mesures conservatoires dans la catégorie des actes d'administration, l'article L.111-9 du Code des procédures civiles d'exécution a

X... est justifié par une faute grave, l'arrêt retient que le salarié a tenu, dans une lettre écrite le 26 septembre 2006 à l'employeur les propos suivants : "Vous avez mobilisé cinq personnes dans l'intention

Si, en revanche, comme cela est souvent le cas avec les personnes véritablement poly pensionnées (à la différence de l'assurée), il y a au cours de la même année des cotisations dans plusieurs régimes

figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice, - le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire

physiques atteintes de ces mêmes pathologies ou proches de personnes en étant décédées se sont constituées partie civile ; que M.

d'une pension invalidité de 2ème catégorie pour un montant annuel brut de 18 123 euros, soit 1510.25 euros ; que le couple a un enfant de 5 ans qui fréquente un établissement privé ; qu'outre les dépenses

marques ; Attendu que la société Dacotex Limited fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Adidas France la somme de 150 000 euros pour atteinte à ses droits de marque et préjudice moral

immédiatement postérieure à l'altercation d'avril 2012, aucun élément médical n'étant produit pour la période antérieure et contemporaine des faits allégués par M.