franchiseur avant la création du réseau, alors qu'il incombe au franchiseur de communiquer à ses franchisés un savoir-faire éprouvé, nécessaire pour que le contrat de franchise puisse conférer un avantage concurrentiel

Il constate ensuite que le marché de la fibre optique est fortement concurrentiel, faisant ainsi ressortir l'existence d'alternatives pour la société Primocable.

marché des dégrilleurs ; qu'elle a proposé à la vente un dégrilleur abouti sans en passer par la phase de rechercher et de développement ; que ces agissements parasitaires lui ont procuré un avantage concurrentiel

Vert marine de demandes indemnitaires ayant pour objet la réparation de divers préjudices qui lui auraient été causés par la faute des sociétés ADL et Couzé'O consistant à obtenir des avantages concurrentiels

de demandes indemnitaires ayant pour objet la réparation de divers préjudices qui lui auraient été causés par la faute des sociétés ADL et CA Beaufort en Anjou consistant à obtenir des avantages concurrentiels

filiale détenue à 100% par l'autre ; que dans ces conditions, la violation du secret des affaires apparaît difficile à caractériser ; qu'à contrario, si les deux entreprises avaient été en position concurrentielle

l'utilisation a été reconnue licite par le juge de première instance, étaient en réalité irrégulières en tant qu'elles avaient été obtenues auprès de l'opérateur, exerçant désormais dans le domaine concurrentiel

de revente au détail nets des réductions de prix accordées en caisse aux consommateurs et non les prix théoriques affichés en magasins ; qu'en jugeant néanmoins que, dans le cadre d'une analyse concurrentielle

entreprise, « les obligations d'exclusivité, qu'elles soient analysées sous l'angle des ententes ou des abus de position dominante, ne constituent pas, en principe, des pratiques anti-concurrentielles

des revenus des avoués dépendait pour une grande part de choix professionnels faits postérieurement à la date de référence et de leurs aptitudes personnelles à s'adapter à la nouvelle situation concurrentielle

administrative pour apprécier l'opportunité de créer des zones PUCE ou de délivrer des dérogations ponctuelles ; que, dans ces circonstances, les développements de la société BRICORAMA sur les aspects concurrentiels

des revenus des avoués dépendait pour une grande part de choix professionnels faits postérieurement à la date de référence et de leurs aptitudes personnelles à s'adapter à la nouvelle situation concurrentielle

des revenus des avoués dépendait pour une grande part de choix professionnels faits postérieurement à la date de référence et de leurs aptitudes personnelles à s'adapter à la nouvelle situation concurrentielle

Mme X... tente d'assimiler son cas personnel à l'expérience plus large et difficile que traverse à la même époque l'association AFPA, dont l'adaptation à des exigences découlant d'un milieu devenu concurrentiel

la délimitation des marchés pertinents et d'interpréter les divers indices qualitatifs et quantitatifs disponibles » ; qu'elle mentionne également que les prix observés doivent être suffisamment concurrentiels

Sud-Ouest (anciennement ERLL MP) faisait valoir qu'elle avait subi, postérieurement à 2007, un préjudice concurrentiel dans la mesure où l'association LECGS, profitant de son savoir-faire, des marchés

laquelle commercialise des logiciels sous la marque PYCTORUS, directement concurrente de celle de l'employeur ; que Monsieur Y... sans contester la matérialité de ces faits soutient qu' « une pratique concurrentielle

d'entreprise sur le projet de PRV des commerciaux pour l'exercice 2014/2015, il était noté que '(...)la stratégie définie par le groupe (...) ainsi que l'évolution permanente de notre marché hautement concurrentiel

adhérent ont été intégralement respectées ; Qu'aucune règle de droit positif n'a été violée du fait de la réalisation des opérations précitées, les usages commerciaux dans un secteur aussi concurrentiel

violation de la clause de non-concurrence est licite ; que le montant fixé n'a aucun caractère manifestement excessif au regard de l'indiscutable manque à gagner subi par la BAMI du fait de l'activité concurrentielle