constaté que les exercices 1987 à 1990 avaient été bénéficiaires n'ont pas tiré les conséquences légales de leurs constatations en imputant une faute de gestion aux dirigeants pour avoir poursuivi une exploitation

le 17 novembre 2012 la présence sur plusieurs vaches de contusions multiples dues à de mauvaises postures au niveau des logettes ; qu'un autre vétérinaire a établi un compte-rendu de visite de l'exploitation

conversion au titre de laquelle, alors qu'il n'aurait pas acquis au moment de faire valoir ses droits à la retraite, les droits nécessaires pour prétendre au bénéfice des avantages en nature cumulés

À la même date, les parties signent un avenant aux termes duquel il exercera désormais ses fonctions au service exploitation à temps partiel (il s'agit d'un mi-temps).

/T... permettait de saisir du matériel informatique dont l'exploitation révélait l'intérêt porté au couple Sophie C...

la date d'envoi de la notification écrite de la décision de l'établissement de crédit de rompre ou de réduire les concours ; qu'en considérant que la société avait bénéficié, de fait, d'" un préavis cumulé

qu'elle a donc obéi aux ordres, appliquant, notamment les méthodes de vente qui lui ont été inculquées ; que le texte prévoyant l'incrimination d'abus de faiblesse ou d'ignorance ne prévoit pas explicitement

Y..., un « contrat de gérance-mandat » pour l'exploitation d'un hôtel situé à Moneteau ; que le 30 mars 1998 la société Galaxie a confié à L'EURL RGV, dans des conditions identiques, l'exploitation d'un

de 61,18 euros ; que l'accord invoqué institue le régime de la prime annuelle en faveur des salariés ayant plus d'un an d'ancienneté en précisant en son article 4 que la prime ainsi accordée ne se cumule

de ses fonctions et les a déclarées à la HATVP, et qu'il soutient toutefois que la rémunération qu'il perçoit de la société [1] en vertu de ses fonctions de président directeur général n'est pas explicitement

retient qu'à l'examen des contrats de mise à disposition versés aux débats par l'une et l'autre des parties, qui font seuls la preuve des durées de travail accomplies au sein de la société, la durée cumulée

l'indemnisation de 11. 017 ¿ versée par ID CONSEILS, > perte du rendement du placement financier dans lequel les appelants auraient pu employer ces loyers s'ils les avaient perçus, soit 3. 409 ¿, > cumul

par le débiteur principal et sur l'insuffisance des garanties, la SCP d'avocats a commis une faute qui leur a fait perdre une chance de ne pas s'engager ; qu'il en résulte un préjudice qui ne peut se cumuler

qu'il avait créée moins de quatre mois après sa démission de la présidence de la société Théolia pour « capitaliser » son expérience, avait acheté deux programmes dans ce pays pour y construire et exploiter

qu'or, du 18 juin 2006 au 18 juin 2006 il a également remplacé Monsieur D... salarié absent ; que Monsieur Frédéric X... mis à la disposition de la SA ALUMINIUM PECHINEY par l'entreprise MANPOWER a cumulé

Le jugement dont appel sera donc infirmé en ce qu'il a écarté la responsabilité de la FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY et la garantie de son assureur » ; 1°) ALORS QU'en application des principes de non cumul

dans son libellé ou dans les notes adjointes mentionnées à l'article 1-13 » ; Que le cumul est contraire au principe de l'acte global et aux incompatibilités qui sont définies par les articles 1-6 et

, avoir été tenus par la direction à son encontre » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Mme D... invoque plusieurs faits caractérisant selon elle un harcèlement moral, résultant, de première part, de son cumul

2006 puis par contrat à durée indéterminée à effet du 1er novembre 2006, par la société Crusta d'Oc, aux droits de laquelle vient la société Crusta'C, en qualité de responsable d'exploitation

droit à percevoir l'équivalent de 2 mois de salaire, soit, en l'espèce, 8 848 €, outre 884,80 € au titre des congés payés afférents, ainsi qu'une indemnité de licenciement, qui ne saurait cependant se cumuler