Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis délivré aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 441-1 du Code pénal, de l'article 2 du décret n° 2001-913 du 5 octobre 2001 relatif à l'identification

[I] dès lors qu'aucune n'y était attenante ; qu'en se fondant, pour juger que M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 26 juin 1997), que la société d'expertise comptable Schaar a présenté à sa cliente,

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Cyrille Ledain coupable de délit de fuite ; "aux motifs que si le témoin, ayant relevé le numéro minéralogique du véhicule, n'a pas été identifié

Prétot, conseiller doyen, et Mme Szirek, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

saurait se trouver vicié par le fait que le premier juge se serait, pour motiver son ordonnance, servi de notes par lui prises, quand bien même ces notes auraient été prises, antérieurement au débat, lors

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 27 février 1997, le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des agents

de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société DPLH, et après en avoir délibéré conformément à la loi

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

B... est bien l'auteur des faits commis au préjudice de Mme O... ; que le jugement sera dès lors confirmé sur la culpabilité ; "et aux motifs réputés adoptés des premiers juges que, si la combinaison

P..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi, pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 1er, 20 mars 2018

Desplan, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 18-19.640 et W 18-19.641 ; Vu les articles L. 4121-1 et L.

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la Communauté urbaine d'Arras fait grief à l'arrêt attaqué, (Douai, 18 décembre 1998)

différenciée de la notion de bioéquivalence qui caractérise le générique, la cour d'appel a, abstraction faite des motifs surabondants critiqués par la seconde branche, fait l' exacte application de la loi

plus circonstanciés et que la plupart des « vacataires », qui étaient en réalité des libéraux et quelques intervenants épisodiques, notamment lors des grandes compétitions sportives, ne pouvaient pas

Le moyen doit dès lors être rejeté. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

(pièce 1) ; que la SARL Interfrench a vendu en 2003 à la société africaine DIACFA Industrie des biens pour un prix inférieur à celui de leur prix d'achat (pièce 1) ; dès lors qu'en raison des prix de ventes