; que, d'autre part, aux termes de l'article R. 24 du Code de la circulation routière, tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur la gauche doit, lorsque la chaussée comporte un nombre impair

[W] et le salarié" a statué par des motifs impuissants à justifier que le message critique litigieux, quel que soit son destinataire au sein du groupe, n'était pas constitutif d'un harcèlement et était

retrouvée par les agents de l'Administration" (cf. arrêt attaqué, p. 4, 2ème attendu, lequel s'achève p. 5) ; que "sa culpabilité s'évince du fait qu'en 1991, il n'a passé aucune commande auprès de son imprimeur

l'employeur : Vu le huitième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, le principe d'égalité de traitement et les articles 508 et 509 de la convention collective nationale des imprimeries

Liberté (la SCI) au paiement de diverses sommes au profit de la Maison des associations, de l'Imprimerie associative et de leur mutuelle d'assurance et rejeter ses appels en garantie contre la société

(R1931 et D2014/139) ; qu'il sera observé que l'hypothèse de l'implication de M.

avec accusé de réception en date respectivement des 11 juillet et 22 juillet 1996 soit dans le délai de deux ans, a prétendu que la demande pour être valablement formée aurait du être faite sur un imprimé

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 octobre 2008), que Mme X..., engagée le 11 avril 1994 par la société imprimerie

VRP, saisi la juridiction prud'homale de demandes en fixation de sa créance, à titre notamment de salaires et d'indemnité de clientèle, à l'encontre de la liquidation judiciaire de la société Self imprim

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-13.041 Demandeur(s) : la société Service et conseil en imprimerie et informatique (SCII) Mayotte Avocat(

X... était sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR, en conséquence, condamné la société Imprimerie IPS à verser à M.

Il ressort de ces documents qu'elle manifestait une réelle implication dans son service et faisait preuve de professionnalisme ce qui met en cause les griefs reprochés dans la lettre de licenciement, En

Sur le premier moyen, pris du manque de base légale : Attendu que la société Imprimerie du compagnonnage fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 1984), rendu sur renvoi après cassation,

REJET DU POURVOI DE LA SOCIETE NOGENTAISE D'IMPRIMERIE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 6 MARS 1967, QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE LAVANANT, CONDAMNE POUR

(la société d'imprimerie), a assigné Mlle X... en sa qualité d'exploitant du journal " Les Nouvelles sportives ", ainsi que M.

[B] [I], domicilié [Adresse 9], membre de la SCP [I], pris en sa qualité de coliquidateur judiciaire de la SAS Imprimerie Didier Mary, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe le 25 avril 2008, la SCP Gatineau, avocat de la société Imprimerie

Bail Equipement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1 / de la société Imprimerie

X... engagé le 14 novembre 1988 par la société Imprimerie Bonnin Laffontan anciennement dénommée Imprimerie Jean Laffontan, a été licencié pour motif économique le 21 juillet 2006 à la suite de son refus

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 2000 par la cour d'appel de Paris (Chambre sociale), au profit de la société Imprimerie de Brabanter, société anonyme dont le