, alors, selon le moyen, que la liquidation d'une société interrompt nécessairement les instances en cours, l'action, pour être poursuivie, devant être reprise par le liquidateur ; que la cour d'appel

X... s'est pourvu en cassation le 2 mai 2016 contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia en date du 2 mars 2016 ; Attendu que, par arrêt du 8 juin 2017, l'interruption de l'instance a été constatée et

Y... le 14 avril 1999 ; Dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête présentée par Me Hennuyer le 14 septembre 1999 au nom des héritiers et ayants droit de Mme Y... aux fins de voir constater l'interruption

ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Constate l'interruption

298 rendu le 9 mars 2016 par la première chambre civile de la Cour de cassation ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt rendu le 9 mars 2016 a constaté l'interruption

du 9 mai 2019, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 10 septembre 2019, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune

T... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Douai dans une instance l'opposant à M. P... ; Attendu que V...

a été interrompue par l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ordonnée à son égard par jugement du tribunal de grande instance de Tarascon du 23 mars 2000 ; qu'il y a lieu d'inviter les

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'instance en cassation se trouve interrompue par le décès de M.

Y... en qualité de liquidateur ; que l'instance qui est interrompue par l'effet de ce jugement, doit être reprise par le liquidateur qui est seul habilité à poursuivre une instance introduite avant le

J... le 15 septembre 2015, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a, par un arrêt du 19 janvier 2016, constaté l'interruption de l'instance et imparti, sous peine de déchéance

A...           , alors mineure, l'arrêt n° 85 F-D, rendu le 24 janvier 2018, a constaté l'interruption de l'instance en raison de la majorité de cette dernière, intervenue le 17 septembre 2017, et a imparti

précitées que le représentant des appelants était toujours empêché d'exercer son ministère lors du prononcé de l'arrêt attaqué, et qu'en statuant ainsi sans faire attention aux conséquences de l'interruption

est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance ; Impartit

se trouve interrompue et qu'il y a lieu d'inviter le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance ; Impartit

est donc interrompue et qu'il convient d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit un délai de trois mois à compter de ce jour

est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'INTERRUPTION de l'instance ; Impartit aux parties un délai de 6 mois à compter

Marcel X... est décédé le 27 août 1997 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter M.

[Y] à [V] [C] [J] [B], l'arrêt n° 1257 F-D rendu le 8 décembre 2022 a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de [V] [C] [J] [B] et a imparti aux parties un délai de quatre mois pour reprendre

Cependant, d'une part, par arrêt du 10 septembre 2020, la Cour a constaté l'interruption de l'instance par l'effet des décès de [J] [X] et de [GX] [M] et, le 22 septembre 2020, dans le délai qui leur a