dans le cadre de vérifications habituelles, notamment de la part du commissaire aux comptes dans la mesure où les créanciers étaient étrangers et où les versements correspondant aux factures ont été opérés

Y... gérait personnellement son compte titres depuis plus de 5 ans ; qu'il a déjà investi dans des instruments financiers complexes telles que des trackers ou des warrants ; qu'il a réalisé des opérations

mars 1987 et 31 décembre 1987 ; que cette comparaison permet de constater que la production de l'exercice clos du 31 décembre 1987 a augmenté, entraînant par là-même une augmentation des charges du personnel

655 du code de procédure civile et 42 de la loi du 29 juillet 1881 ; 2°/ qu'à tout le moins, l'appréciation par le juge d'un grief résultant d'un vice de forme entachant un acte de procédure doit s'opérer

Tim la somme de 442 000 dollars dont il avait tiré personnellement bénéfice, à l'exception de quelques sommes versées à titre de " bakchichs " ; que Gérard X...avait reconnu à l'audience que les sommes

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 janvier 2009), que Mme X..., engagée le 2 février 1998 en qualité de vendeuse à temps partiel par la société Opéra

d'avoir débouté une salariée, Mme Anne-Marie X..., de sa demande de dommages-et-intérêts en réparation du préjudice résultant pour elle des discriminations liées à ses activités de représentante du personnel

alors que, selon le moyen, la catégorie qui sert de base à l'ordre des licenciements concerne l'ensemble des salariés qui exercent dans l'entreprise des fonctions de même nature sans qu'il puisse être opéré

[H] et neuf autres salariés de la société Air Corsica (la société), exerçant en qualité de personnel navigant commercial, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l&apos

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 décembre 2019), Mme [I], salariée de la société Air Corsica (la société) exerçant en qualité de personnel navigant commercial, a saisi la juridiction prud'homale

réduction générale des cotisations les sommes d'argent, telles que les indemnités de fin de mission, les indemnités compensatrices de congés payés et les primes conventionnelles, affectées par le personnel

les dispositions de l'article 313-1 du code pénal, «l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne

accès au réseau et ne pouvant personnellement bloquer un nom de domaine, cette faculté appartenant aux seuls opérateurs de réseau, la cour d'appel a violé les articles 31, 32 et 122 du code de procédure

l'article 1356 du Code civil ; 4°/ qu'ayant constaté que "certaines transformations avaient été le fait du prédécesseur de Mlle A...", la cour d'appel n'a pas justifié de ce que celle-ci aurait personnellement

obligations fiscales inhérentes à la qualité de président directeur général, ne saurait davantage justifier qu'ait été retenue sa responsabilité pénale, dès lors que n'était relevé à son encontre aucun fait personnel

Z..., quant à une éventuelle complicité dans ses agissements délictueux ou quant à un recel de remboursements opérés, que l'employeur, Jacques X..., qui a une qualification d'expert comptable, n'a jamais

personnelle de M.

DE DELEGUE DU SYNDICAT CGT DES PORTS ET DOCKS DE MARSEILLE ET INVOQUANT LA PRIORITE D'EMBAUCHE RECONNUE AUX OUVRIERS DOCKERS, S'EST OPPOSE, AU COURS DES JOURNEES DES 26 ET 27 MAI 1975, A CE QUE LE PERSONNEL

marteau-pilon (les cages étant de dimension différente suivant les pièces à usiner) et aux agents de maîtrise, conformément aux instructions verbales et écrites données notamment lors des réunions du personnel

de l'entreprise, à la suite d'une perte comptable de plus de 500 000 francs au cours de l'exercice 1991-1992, de transférer son activité à un sous-traitant qui a repris une part importante de son personnel