prononcer sur la légitimité du propos et son éventuelle justification sans avoir au préalable reconnu l'existence d'une diffamation publique ; qu'en s'abstenant d'établir, avant de mettre en balance la protection

en sa possession ne l'autorisaient pas à être aussi affirmatif ; que, ce faisant, il a manqué à la prudence et à la mesure dans l'expression et excédé les limites admissibles pour la défense de son client

par semaine, qu'il devait préciser à son employeur le nombre de visite envisagé par client ou prospect, et qu'il avait la charge de relancer les clients destinataires des lettres émises par le siège qui

ALORS QUE le démarchage de la clientèle est constitutif d'un acte de concurrence déloyale lorsqu'il s'accompagne d'actes déloyaux de captation de clientèle qui sont destinés à créer

des brûlures de moquette, du mobilier, des vitres, des différentes traces sur les murs, changement des ampoules, des piles de télécommandes, etc.), ce travail ne pouvant se faire qu'en l'absence des clients

demandeur coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que le prévenu soutient que la piscine était fermée au public, pour la simple raison qu'il en avait décidé ainsi après avoir vu les dernières clientes

ETAIT IRREGULIER, CELLE-CI ETANT ALORS EN ETAT DE GROSSESSE, ET DE LES AVOIR CONDAMNES A LUI PAYER SON SALAIRE PENDANT LA PERIODE DE PROTECTION AINSI QUE DES DOMMAGES-INTERETS, ALORS QUE, D'UNE PART, LA

dans son caractère fautif ; que toutefois, la caractérisation de la faute de concurrence déloyale n'exige pas la constatation d'un élément intentionnel ; qu'ainsi, est fautive la dénonciation à la clientèle

Votre territoire actuel représente quant à lui 1022 clients et 1822 prospects.

F... coupable de l'infraction de faux, qu'il « valid[ait] les faux documents destinés aux clients, aux agences gouvernementales comme l'Ademe et les informations inexactes à l'administration la DRIRE,

Le consentement de la société Cybergun s'en est trouvé vicié, elle n'aurait pas racheté ce stock, ni la clientèle pour 250 000 euros, ni signé un contrat de distribution, ni enfin investi des sommes très

Elle indique en effet que le montant des rachats clients a été très important dans l'année suivant son départ ainsi que dans le mois le précédant.

X... ne l'a pas respectée, comme l'atteste l'augmentation de son activité de courtage ; qu'au demeurant, il existe d'autres griefs justifiant la révocation (insuffisance de prospection, ¿) ; qu'enfin la

DIRIGEE PAR LE SIEUR X..., ET NORTISS, DIRIGEE PAR LE SIEUR Z..., AYANT L'UNE ET L'AUTRE DES ACTIVITES VOISINES, ONT CONCLU EN JANVIER 1963 UN ACCORD AUX TERMES DUQUEL ELLES METTAIENT EN COMMUN LEUR CLIENTELE

PAR UN CONTRAT AUX TERMES DUQUEL CELLE-CI ETAIT CHARGEE D'ASSURER, DANS LE DEPARTEMENT DU VAR, LA PROSPECTION ET LE CONTACT AVEC LA CLIENTELE ; QUE NON SEULEMENT ELLE DEVAIT RECUEILLIR LES ABONNEMENTS

lettre de licenciement dénonçant une «absence de participation active à la vente sur le terrain qui se manifeste notamment par une très faible productivité commerciale, une absence ou presque de prospection

la salariée de sa demande, l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 2003) énonce que ses attributions ne comportent aucune concession d'un secteur géographique ni d'un secteur de clientèle

ont pour activité la préparation de courrier en amont de la prise en charge de celui-ci par La Poste dans le cadre de ses prestations du domaine réservé ; qu'estimant qu'elles avaient la qualité de clients

, sur un même secteur géographique créant ainsi un risque de confusion dans l'esprit du public ; que c'est vainement que la société AB Product fait valoir que les règles relatives à la protection

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit du Centre de protection du feu, entreprise unipersonnelle à responsabilité