Boiffin, conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pietton, conseiller rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

doivent être formelles et limitées et laisser subsister des garanties au profit de l'assuré après leur application ; qu'en jugeant que la clause selon laquelle n'étaient garantis que « les dommages causés

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

; AUX MOTIFS QUE « s'agissant de l'étendue de la garantie, il convient de rappeler que l'assurance est un contrat aléatoire qui ne garantit que les événements accidentels ne dépendant pas de la volonté

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

C'est donc à juste titre que la MAIF dénie sa garantie accident ; qu'au titre de la garantie dégât des eaux, les dommages matériels affectant les biens immobiliers assurés sont garantis lorsqu'ils proviennent

Y... et de la Cojura, garante des fonds et valeurs déposés entre les mains de ce conseil juridique par ses clients, à leur payer la somme de 205 000 francs à titre provisionnel ; qu'ensuite, ils ont à

« par rapport à la perte subie », ce dont il résulte qu'était rapportée la preuve d'un préjudice lié au sinistre litigieux, d'un montant supérieur au plafond de garantie prévu par le contrat initial,

Bureau, conseiller rapporteur, M.

BB..., à garantir celui-ci des condamnations prononcées à son encontre, alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie décennale ne trouve à s'appliquer qu'en l'état d'un désordre rendant l'entier ouvrage

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

appelé en garantie la société CRC et la SMABTP ; Attendu que la SMABTP et la société CRC font grief à l'arrêt de les condamner à garantir M. et Mme X...des condamnations prononcées à leur encontre au

Darbon, conseiller rapporteur, MM. I..., J..., C..., Y..., B..., H... E..., M. X..., Mlle D..., M. Chemin, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fouret, conseiller rapporteur, M. Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, Marc, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M.