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4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137266bcd580146774256d7

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI Tara, de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa253

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300107

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Duhamel, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da23

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

de la société C2A, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société CFAO, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcbe

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Boullez, avocat de la société Transports Louvigny, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231bcd580146774057d1

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Y..., de Me Capron, avocat du syndicat des coproprietaires du centre commercial "Art de Vivre" Lyon Bron, de Me Foussard, avocat de la compagnie d'assurances Winterthur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aea3

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721f8cd580146773f9286

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

de la SCP de Chaisemartin-Courjon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffafc

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137237ecd5801467740a801

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société SCPI Investipierre II, de Me Blanc, avocat

Source officielle
CC

comm

613722aecd580146774000a6

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc88e

Cassation

8 décembre 1994

8 décembre 1994

Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2dd

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Badi, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Audit financier et comptable (AFC), de Me Bertrand, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372392cd5801467740b7f3

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372399cd5801467740bdcb

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d515

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7e5

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137216ccd580146773f3a26

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Ryziger, avocat de la Fédération nationale tourisme et travail, de Me Ancel, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372142cd580146773f2515

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la compagnie La

Source officielle
CC

comm

61372152cd580146773f2d0b

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle

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