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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137266bcd580146774256d7
6 janvier 1998
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI Tara, de Me Choucroy, avocat de M.
comm
61372217cd580146773fa253
8 février 1994
et Thouvenin, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300107
15 février 2024
Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Duhamel, avocat de M.
613723bfcd5801467740da23
4 décembre 2001
de la société C2A, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société CFAO, les conclusions de M.
soc
613720b7cd580146773edcbe
15 décembre 1988
Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Boullez, avocat de la société Transports Louvigny, les conclusions de M.
6137231bcd580146774057d1
13 mai 1998
Y..., de Me Capron, avocat du syndicat des coproprietaires du centre commercial "Art de Vivre" Lyon Bron, de Me Foussard, avocat de la compagnie d'assurances Winterthur, les conclusions de M.
61372386cd5801467740aea3
14 juin 2000
Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613721f8cd580146773f9286
30 novembre 1993
de la SCP de Chaisemartin-Courjon, avocat de M.
civ2
613722a7cd580146773ffafc
6 mars 1996
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
6137237ecd5801467740a801
4 juillet 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société SCPI Investipierre II, de Me Blanc, avocat
613722aecd580146774000a6
22 octobre 1996
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
61372263cd580146773fc88e
8 décembre 1994
Martin, avocat général, M.
613723cacd5801467740e2dd
2 octobre 2001
Badi, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Audit financier et comptable (AFC), de Me Bertrand, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.
61372392cd5801467740b7f3
16 novembre 2000
Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372399cd5801467740bdcb
13 mars 2001
Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723b8cd5801467740d515
14 décembre 2000
Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723bccd5801467740d7e5
25 octobre 2001
Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.
6137216ccd580146773f3a26
14 mai 1991
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Ryziger, avocat de la Fédération nationale tourisme et travail, de Me Ancel, avocat
61372142cd580146773f2515
26 juin 1990
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la compagnie La
61372152cd580146773f2d0b
2 octobre 1990
de Me Choucroy, avocat de M.
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