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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372296cd580146773fed38
23 janvier 1996
Hervé B..., demeurant ..., 7 / de Mme Juliette B... épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
soc
6137229ecd580146773ff37a
28 mars 1996
Jean-Pierre X..., demeurant 65, Cité Morane, 65290 Juillan, en cassation d'une décision rendue le 18 mai 1993 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Tarbes
civ3
6137219bcd580146773f52c5
23 octobre 1991
(Gers), défendeurs à la cassation, par mémoire déposé au greffe le 16 janvier 1991 ; 1°) Mme Odette, Marie-Louise, Juliette Z..., veuve X..., demeurant ...
61372346cd58014677407ab6
11 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 98-70.110 formé par Mme Y..., Julienne Couharde, épouse X..., demeurant
613722f2cd5801467740395c
26 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19
613722f3cd58014677403a25
18 novembre 1997
Roger X..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., 3°/ de la société Tapponier Paie et fils, dont le siège est à Saint-Julien-en-Genevois, 74160 Le Chable-Beaumont, défendeurs à la cassation ; LA
civ2
613722f8cd58014677403def
9 décembre 1997
Jean-Jacques A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Gisèle G..., épouse F..., demeurant 18, Cours des Juliottes, 94700 Maisons Alfort, 3°/ de M.
61372156cd580146773f2eb7
9 janvier 1991
cette qualité à l'hôtel de ville de Grimaud à Cogolin (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre des expropriations), au profit de Mme Juliette
êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/Mme Y
6137224fcd580146773fbeac
4 janvier 1995
Terrasse, épouse Y..., demeurant ensemble à Saint-Julien-de-Peyrolas (Gard), 3 / de M.
61372253cd580146773fc0dd
12 décembre 1994
Julien X..., demeurant Le Trèfle, ...
61372359cd580146774089f5
9 novembre 1999
Julien Z..., Le Bourg-près du Marché, 97118 Saint-François, 3 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C210662
28 septembre 2017
Koungou-Mayotte, décédé en cours d'instance, 2°/ à la société Grande Vallée, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Juliane
61372164cd580146773f35a5
13 novembre 1990
Emile Y..., demeurant à La Chaussée-sur-Marne (Marne), ..., 5°/ de Mme Julia L..., née Alvin, demeurant à Montrecourt, Saulzoir (Nord), ..., 6°/ de M.
6079411b9ba5988459c405f3
3 juillet 1973
ET JULIA X... SONT RESPECTIVEMENT DECEDES LES 14 AOUT 1963 ET 15 NOVEMBRE 1963, LAISSANT POUR HERITIERS LEURS DEUX ENFANTS ; GEORGES A... ET SIMONE A...
cr
CON en date du 12 décembre 1990 qui, dans la procédure suiviec/Julia A
6137254ecd5801467741c9df
29 janvier 1992
Jean, partie civile, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON en date du 12 décembre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Julia A... du chef de faux témoignage,
comm
6137235fcd58014677408ead
14 mars 2000
Michel A..., demeurant chez Mme Julia A..., ..., 2 / de M.
613721c8cd580146773f7406
8 juillet 1992
Julia le 1er juillet 1985 ; que leur contrat de travail comportait une clause de non concurrence par laquelle les salariées s'engageaient à ne pas s'installer à leur compte dans les limites géographiques
61372312cd580146774050b8
29 janvier 1998
Gode, demeurant ..., 17°/ de Mme Julia U..., demeurant 21, cité du Colombier, 22700 Perros-Guirec, 18°/ de Mme Sylviane K..., demeurant 8, Roc'h Huellan, 22450 La Roche-Derrien, 19°/ de Mme Louise
6137231acd58014677405757
23 septembre 1998
Brown V..., demeurant 4700 Fairway Drive Rohnert Park California 94928 (USA), 4°/ de Mme Louise, Julia XH...
613723f8cd580146774108fe
3 avril 2002
Julia Dominique H..., épouse X..., demeurant ..., 15 / Mme Jeanne J..., épouse L..., demeurant ..., 16 / Mme Charlotte XX..., veuve Q..., demeurant ..., 17 / M.
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