." ; "alors, d'une part, que sous un chef péremptoire de son mémoire, Mohamed X... faisait plaider sa bonne foi en indiquant qu'eu égard au comportement de N.

rechercher si cette mesure pouvait être utile a, en statuant ainsi, privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; 2 / que conformément à l'article L. 624-4 du Code de commerce, la bonne

montant ; qu'estimant que le comportement de l'assureur qui avait, selon eux, injustement soulevé une limitation de garantie non applicable et avait résilié les contrats en cours était exclusif de la bonne

W..., alors : « 1°/ que les contrats doivent être formés de bonne foi ; qu'en déboutant la banque de son action en responsabilité civile, quand elle constate, d'une part, que "M.

montant des sommes dues au regard de taxes foncières ou des frais de gestion, voire qu'il aurait accepté contractuellement la réévaluation du fermage et le paiement des impôts locaux, pour exclure sa bonne

contradictoire et donc définitive à la date des faits objet de la présente poursuite ; " alors que la théorie du mariage putatif fait produire ses effets à un mariage nul lorsqu'il a tété contracté de bonne

propos, empreints d'objectivité et de sincérité, sont, en l'absence de toute mise en cause personnelle, dénués de tout caractère inutilement polémique et malveillant, n'a pas manqué aux exigences de la bonne

s'en sont rendus coupables en sorte que l'allégation est diffamatoire ; que la culpabilité des prévenus doit être retenue en dehors de toute animosité envers les parties civiles étant donné que leur bonne

de la part de chacune des prévenues ; "alors, d'une part, que la volonté de rechercher l'auteur d'un dessin outrageant ne justifie pas la diffusion du document et n'est pas caractéristique de la bonne

conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour déclarer les prévenus coupables de diffamation, n'a pas examiné les circonstances particulières invoquées pour établir leur bonne

son encontre les faits de recel, usage de faux et tentative d'escroquerie ; " alors 1) que, dans leurs mémoires, les parties civiles avaient fait valoir que Gérard Y... ne pouvait pas avoir agi de bonne

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire pour la période du 1er janvier au 30 août 1983, correspondant à un "bonus de chef des ventes" alors, selon le moyen, d'une

Y... s'était engagé non seulement en qualité de gérant de la société Alpha construction, mais également en son nom personnel, à la bonne exécution du contrat, les époux X... l'ont assigné en réparation

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Didier Richard, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Denis Bonzy

foi ; qu'en l'espèce, pour exécuter de bonne foi ses obligations envers la société Politex, la régie de publicité d'Antenne 2 devait l'informer des difficultés rencontrées auprès de l'agence, tant pour

lors que les privilèges du vendeur et du créancier gagiste suivent le fonds en quelques mains qu'il passe, le liquidateur judiciaire du vendeur d'un fonds de commerce cédé alors que celui-ci était in bonis

avaient mis en cause l'honnêteté de Guy Y..., dans l'exercice de sa mission d'expert judiciaire, pour en déduire que les propos litigieux avaient un caractère excessif et, partant, exclusifs de toute bonne

demeurées impayées ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Walterscheid fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que la bonne

litigieuse, les juges d'appel ont privé leur décision de toute base légale au regard des articles 1134 et 2011 du Code civil ; 38) que, et en tout état de cause, les conventions doivent être exécutées de bonne

G..., tiers acquéreurs de bonne foi; que, dès lors, en mettant à la charge du notaire les conséquences d'une éviction légalement exclue, la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles 1599