René A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Cambrai, au profit de Mme Régine Y...

[B] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Reims ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général

[C] [Q] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Reims, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 25-15.353 ; Vu les observations développées au soutien de la requête

Pierre Steva, pris en tant que représentant du GFA de la Maruque, demeurant 82150 Montaigu de Quercy, 35 / M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1315 DU CODE CIVIL ET 188 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ENSEMBLE LE PRINCIPE DU RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE ; ATTENDU QUE CELUI QUI SE SERT D'UNE PIECE AU

de la vente, puisqu'en cas de réitération, il venait en déduction du prix ; la réitération du compromis par acte authentique ne pouvait donc être valablement refusée par Madame R...

-SHIT2: 31.25 Kg de résine de cannabis. -SHIT3: 30.80 Kg de résine de cannabis. -SHIT4: 30.95 Kg de résine de cannabis. -SHIT5: 31.30 Kg de résine de cannabis. SHIT6: 31.40 Kg de résine de cannabis.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 16 décembre 2014, à l'occasion du contrôle d'un ensemble routier frigorifique conduit par M. V... et à bord duquel M. N...

CONTRE LE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1978 QUI AVAIT HOMOLOGUE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE LA SOCIETE NOUVELLE PAUL PERRIN; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QU'IL NE RESULTE NI DE L'ARRET, NI D'AUCUNE PIECE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il n'était pas établi par les pièces

D..., domiciliée [...] , 2°/ la société C.W finances, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Reims

[I] [K] ; AUX MOTIFS QU' « comme le lui oppose M [I] [K] et l'a retenu le premier juge, la cour d'appel de Reims, lorsqu'elle a fixé le montant de la contribution de ce dernier aux

[F] [L], L'association Concept anim 2000, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2014, qui, pour infractions à la législation sur les jeux et infractions

grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Y..., bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente consentie le 13 avril 2001 par Paul X..., de sa demande tendant à voir ordonner la réitération

Y... un immeuble sous diverses conditions suspensives tenant, notamment, à la délivrance d'un état hypothécaire ne révélant aucune inscription ou saisie, à la réitération de la promesse par M.

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Reims, 1er juin 2023), le 2 février 2023, Mme [Y] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Les sociétés [1], [4] et [2], exploitant cinq magasins d'optique, ont, sous couvert de M.

code pénal ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 313-5 du code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

[W] ne rapporte pas, au moyen des pièces qu'il produit, savoir le courrier électronique adressé par Me [Y] [K] à M.