chef de publicité mensongère ; "aux motifs que sur la publicité mensongère, la partie civile a elle-même admis en cours d'instruction que les résultats obtenus après utilisation des produits étaient bons

octobre de la même année pour inadaptation à son emploi ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 18 janvier 1991) d'avoir décidé que ce licenciement reposait sur une cause réelle

BEUIL, L'AUTRE PAR LES MONTAGNES SITUEES TOUT AUTOUR DE CE TERROIR ; QUE, SUR CETTE SECONDE ZONE, GRIMALDI CONFERAIT A PERPETUITE AUX HABITANTS DE BEUIL ET A LEURS SUCCESSEURS LE DROIT DE COUPER DU BOIS

ville, comme tu dis, a vécu des siècles et des siècles sans faire de la propagande pour tes penchants" que tu ne cesses de mettre en avant » (Propos n° 1) ; « Lui au moins, cet [G] [V], il ne ferait pas bon

pour faute grave par lettre du 30 octobre 2009, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dénué de cause réelle

décembre 1984, lorsque les denrées alimentaires sont commercialisées à un stade antérieur à la vente au consommateur final, les mentions prévues par l'article 5 peuvent ne figurer que sur les fiches, bons

tant à l'exécution qu'à la rupture de son contrat ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle

C..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 19-22.176 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2019 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société OCP répartition

incident relevé par les sociétés Etablissements Yves Queguiner, Y... services, SAMSE, Boyenval Van Peer, Doras négoce et Matériaux de construction distribution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes

Reprise de revêtement en septembre, enduit bicouche à 28 francs le mètre carré" figure sous les signatures et le "bon pour accord" du client, de sorte que la signature du client portée au-dessus de cette

conditions irrégulières ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 5 novembre 1998) d'avoir dit que le licenciement était abusif et dépourvu de cause réelle

V... est reconnu justifié pour cause réelle et sérieuse et non pour faute grave ; que la société [...] sera condamnée à payer à M.

Un tel comportement rend également impossible sans délai la poursuite de nos relations.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 16 avril 2002) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) que

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que le licenciement de Monsieur Y... était justifié par une cause réelle et sérieuse ; Aux motifs propres que suite à un contrôle du service comptable,

"alors, d'une part, que le délit d'usage de faux certificats et de rédaction de faux certificats sont distincts au même titre que l'infraction de faux et celle d'usage de faux ; qu'un individu se rend

de la somme de 16 320 052 francs ", sans répondre à cette articulation essentielle des conclusions du prévenu, la cour d'Appel a privé sa décision de motifs ; " alors, d'autre part, qu'à supposer réelle

faux en écritures et l'a condamnée à une amende de 450 euros et à payer des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs que, selon Mme Z..., comptable des Etablissements Bourgela, la facture réelle

La faute grave, enfin, est une cause réelle et sérieuse mais d'une gravité telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise y compris pendant la durée du préavis.

coupable de délit d'homicide involontaire et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que sachant que le bâtiment était particulièrement fragilisé et que le contreventement assuré par le plancher en bois