dans ses écritures d'appel que le notaire de la succession avait attesté que toutes les sommes réparties entre les héritiers dans le cadre du règlement de la succession l'avaient été par chèques ou virements

positions en ce sens qu'après avoir donné l'autorisation à la BNP d'effectuer une compensation, il a précisé le 30 mai 1995 que le compte litigieux était exclu allant jusqu'à demander le 30 mai 1995 le virement

civile, auquel la chambre d'accusation n'a pas répondu, celle-ci faisait valoir qu'il convenait d'ordonner un supplément d'information, à l'effet d'entendre X... sur la destination donnée aux fonds virés

toujours aller vite; qu'il avait donc voulu procéder à une marche arrière mais que l'engin avait poursuivi sa route en marche avant; qu'il avait aperçu un autre engin devant lui et, pour l'éviter, avait viré

d'escroquerie au préjudice de la société RBM et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que la fausse identité empruntée par Mowsen X... ainsi que ses manoeuvres ayant consisté à émettre deux ordres de virement

et enregistré sans vérification les ordres de rachat de matériel repris par les agences, entraînant pour l'entreprise un préjudice financier important, d'avoir signé sans vérification les ordres de virement

Primadera apporte la preuve que la première échéance en date du 27 février 2015 pour un montant de 15 000 euros a bien été débitée sur le compte de l'EURL Primadera et qu'elle a été remboursée par virement

dissimulation en plusieurs endroits du véhicule, du mode opératoire de leur transfert (triangulation entre l'Algérie, la France et l'Espagne via plusieurs individus) en lieu et place notamment d'un virement

, l'arrêté des comptes du livret Librissime au 31 décembre 2013 produit par l'assurée dont il résultait que la somme de 22.950 € inscrite au crédit du solde CMSO au 1er février 2013 résultait d'un virement

travail et d'augmentation des salaires ; qu'en se fondant exclusivement sur des articles publiés sur son site Internet relatifs à des questions sanitaires, en particulier à la vaccination contre le virus

2d) ; que, selon les mêmes dires, ces montants sont biens supérieurs à ceux fournis dans les déclarations destinées à l'administration fiscale (pièce n° 2d) et que Paul X... effectuait souvent des virements

manifesté suffisamment à l'avance son intention de tourner à gauche par rapport à son sens de circulation, en ralentissant et en actionnant son feu clignotant gauche, et que c'est alors qu'il commençait à virer

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vir

Statuant tant sur le pourvoi principal qu'incident ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Thiers-Viroles a acquis le catalogue de viroles des établissements Barthe venant

concernant des vols ou du trafic de drogue ; Saïd X... déclarait avoir utilisé l'argent ainsi remis par son oncle, et avoir en contrepartie laissé à sa disposition ses propres salaires régulièrement virés

La SELARL EMJ-Maître U... soutient que Monsieur M... n'avait pas l'habitude d'ordonner des virements par téléphone, produisant pour le démontrer différents ordres de virement écrits.

financier de la caisse de Crédit agricole Alsace-Vosges (la caisse), dépositaire des comptes des deux sociétés ; qu'à la suite de ce rachat, la société Protechnic a consenti à la société Eta & Co, par virements

mandat de gestion ou d'autres ordres de virement et, d'autre part, la signature de M.

[M], n'avait pas signé l'ordre de virement litigieux, ni n'avait donné son accord pour cette opération ; qu'elle ajoutait que l'ordre de virement produit par la banque n'avait pas été rempli de la main

€, virement du 13 avril 2006 d'un montant de 5 000 €, virement du 13 avril 2006 d'un montant de 5 000 €, virement du 24 mai 2006 d'un montant de 10 000 €, virement du 27 juin 2006 d'un montant de 2 000