AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'URSSAF a adressé le 24 janvier 1997 à la société Potez-aéronautique

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 9.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

(Saône-et-Loire), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet

sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux [B] et Mme [N] font grief à l'arrêt de les condamner in solidum au paiement de la somme de 750 056,43 euros, alors, selon le moyen : 1°/

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2004, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

d'amende, la seconde à 7 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2003) que titulaire d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2003) que titulaire

moyen, qui prononce la mise hors de cause de l'ONIAM, la cassation s'étend à ce dernier chef de dispositif ; Et attendu qu'en l'absence de doute raisonnable quant à l'interprétation du droit de l'Union

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une demande en inopposabilité de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la contradiction de motifs équivaut à leur absence; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que, selon les énonciations des juges du fond

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; I-Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente maritime : Attendu qu'aucun moyen

/ du directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) des Pays de Loire, domicilié Man, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification