CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur appel

Hadj, domicilié au Foyer Sonacotra à Torcy (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Rowntree

Le ministère public et la partie civile ont relevé appel de cette décision. Déchéance du pourvoi formé par Mme [I] 5.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1990, qui a relaxé Denise Y..., épouse X..., du chef de tromperie sur l'origine

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1990, qui, pour recel, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a décerné à son encontre mandat

Jean Y..., demeurant route de Saint-Geniès à Saint-Loup Cammas (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre), au profit de M.

[K] par un lien suffisant ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de la lettre de licenciement que l'altercation du 11 janvier 2019 avait pour origine la volonté du salarié d'emporter un ordinateur

X... sans constater que sa maladie avait été essentiellement et directement causée par son activité professionnelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 461-1 du

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1993 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Produits céramiques de Touraine (PCT),

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 1998, qui, pour le délit d'homicide involontaire et la contravention de conduite sous l'empire d'un état

L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 26 mai 2015, qui, pour escroquerie en bande organisée, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, à 20 000 euros

qualité d'héritière de [Z] [X], 9°/ Mme [F] [VT], épouse [N], domiciliée [Adresse 3], agissant en qualité d'héritière de [G] [VT] née [M], contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel

étrangère ; que la cour d'appel a constaté que l'information n'avait pas permis d'établir que Luis X... aurait encaissé des chèques d'origine étrangère qui lui auraient été remis par Stamatios Y... ;

a procédé à la recherche prétendument omise quant à l'origine des désordres en retenant qu'ils provenaient des activités de « maçonnerie » et de « maison à ossature bois ». 9.

JUIN 2026 La caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé le pourvoi n° Q 24-12.230 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel

Groupe, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Roche Bobois international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel

inférieur débouchant sur la face inférieure de la semelle et un orifice supérieur équipé d'un organe de fermeture mobile, et des moyens de liaison pour mettre les orifices supérieurs des compartiments

répondre aux conclusions d'appel de M.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 15 avril 1999, qui, pour le délit de blessures involontaires, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à 1 an de suspension

Nadège, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... du chef de viols aggravés