[O] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que la société Gesdom a commercialisé le produit de défiscalisation monté par le cabinet Diane.

plus être réclamé dès lors que la salariée n'avait pas dénoncé le reçu pour solde de tout compte délivré le 5 novembre 1987 dans le délai de deux mois de sa signature, ce que le repésentant syndical assistant

manifestation de la vérité ; qu'il n'offre pas de gages satisfaisants d'amendement et de réinsertion et pourrait s'affranchir d'un engagement invérifiable d'éloignement pour se livrer, malgré la mesure d'assistance

, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d'emprisonnement et

au cours desquels, selon deux élèves, le directeur a touché ou tenté de toucher leur sexe et leurs testicules ; "que les déclarations concordantes de plusieurs élèves établissent qu'Alain B... assistait

pour obtenir le paiement de dépenses personnelles constitue le délit de tentative d'escroquerie, la remise d'un tel document émanant d'un tiers à l'employeur caractérise une manoeuvre frauduleuse ;

X... à leur verser des dommages et intérêts ; "alors, d'une part, qu'en application de l'article 371 du Code de procédure pénale, seule la cour d'assises, sans l'assistance du jury, peut statuer sur

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 avril 2021), Mme [T] a été engagée le 3 juillet 2002 en qualité d'assistante par la société d'expertise comptable Abac, devenue Ansemble Hautes-Alpes (la société).

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit «

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit «

défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jérôme X... à payer à la partie civile la somme de 12 935 euros en réparation, du préjudice matériel, la somme de 1 000 euros à titre

A..., en sa qualité de gérant de la banque, par aide et assistance en fournissant à M.

l'enfant ne s'est pas encore intégré dans son nouveau milieu ; qu'il est constant qu'Esther a été déplacée en décembre 2003 et que la demande de retour a été formée le 5 mai 2004 (formulaire de demande d'assistance

cours de l'enquête judiciaire, d'une part, que son rôle essentiel était de vendre des aliments pour volailles aux éleveurs, qu'il lui arrivait de conseiller ceux-ci en même temps et que c'était "à ces titres

[T] a été engagé en qualité d'assistant social par la Mutualité sociale agricole de l'Aisne (MSA) le 3 octobre 1983. 2.

procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas le nom du greffier qui a signé ledit arrêt ; " alors que tout jugement ou arrêt doit être revêtu de la signature du greffier qui assistait

aux réunions de chantiers tenues postérieurement au 30 octobre 1991, la prorogation du protocole à l'égard des tiers alors que cette présence ne pouvait fonder leur croyance légitime tant en raison des

Bohnlen dans le capital de la société, précisant justement n'avoir reçu aucun ordre en ce sens, que si B... a versé aux débats un registre des transferts sur lequel il est fait état de transfert de titres

. ; que ces derniers ne démontrent pas et d'ailleurs n'allèguent pas l'existence d'un grief quelconque trouvant son origine dans l'assistance apportée à l'huissier instrumentaire par M.

de chacun des pourvois : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Rachida X..., née en Algérie le 13 février 1976, a, par jugement du 15 février 1983, été confiée aux époux Y..., au titre