, alors que la clause dactylographiée figurant dans le contrat comme devant être recopiée par la caution, indique cette somme en chiffres mais également en toutes lettres", la cour d'appel, qui a refusé

de dommages-intérêts ; que par jugement du 2 février 1998, le tribunal, estimant que l'expert n'avait pas rempli la mission qui lui avait été confiée, a rejeté le rapport d'expertise ainsi que les demandes

Y... pour demander communication des pièces et répondre aux conclusions de M.

MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de banqueroute, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

le 8 mars 1999, il a été licencié pour absence de réalisation des objectifs fixés à son contrat de travail ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 juin 2001) d'avoir rejeté la demande

du 16 février 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et prononcé sur les demandes

Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en rappel de salaire pour l'année 1993 et en rappel de commissions sur le chiffre d'affaires des sociétés Henkel et Dupont de Nemours

de 123 958,61 euros et celle de la société Vilquin par le chiffre de 172 242,12 euros, la cour d'appel retient que la cour a expressément indiqué vouloir confirmer le jugement du tribunal de commerce

C... en partage, en rappelant les diligences entreprises, par acte du 10 novembre 2015 en formulant des demandes précises, chiffrées. M.

conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Languedocienne de crédit immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les sociétés Socamaine et Scapalsace, défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur

d'affaires, ne représentaient que 7 % du chiffre d'affaires de la Celt ; " les employés avaient quitté la Cintel car l'entreprise était en état de cessation des paiements ; " l'assemblée générale

d'affaires d'un montant de 438 000 euros HT » et des notes d'audience devant le tribunal et devant la cour d'appel que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

En particulier, ainsi qu'il a été rappelé, en l'absence d'éléments de comparaison pertinents relatifs à l'évolution du chiffre d'affaires réalisé avec d'autres clients, la seule baisse du chiffre d'affaires

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mars 2000, qui, après relaxe de Guy X..., Jean-Louis Z... et Jean-Baptiste B..., du chef de délit d'initié, les a déboutées de leurs demandes

Des mémoires en demande et en défense ont été produits.

chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Groupama Rhône-Alpes-Auvergne, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur