V..., lequel avait présenté des factures ne correspondant pas aux devis qui avaient préalablement été transmis à la banque (lot charpente et couverture facturé par GGBAT au lieu de la Sarl Aubriet) et

, qu'il avait construit pour son compte personnel plusieurs villas à Pont Saint-Esprit en se faisant livrer une quantité importante de béton facturé à 0 euro et qu'il avait fait établir au profit d'une

; qu'en retenant que les griefs relatifs à des oublis de renvois d'appel ou à des déplacements insuffisants chez les clients relevaient en réalité de comportements fautifs sans constater que

en possession de Monsieur [Z] ne présentait pas de légalisation conformément à l'accord franco-malien, - que Pacte de naissance de Monsieur [Z] présentait une impression en offset de mauvaise facture

lui étaient fournies par la société OMV; qu'en outre, la secrétaire-comptable salariée de la société a certifié, dans une attestation remise à l'expert; que l'enregistrement par anticipation de la facture

I... au cours des années durant lesquelles ces chèques falsifiés ont été présentés à l'encaissement ; que dès lors, aucune faute de négligence ne peut être retenue à l'encontre de la SA SGBA ; qu'en ce

X... les 12 et 16 juillet 2009, à énoncer que l'employeur ne rapportait pas la preuve d'un fait fautif imputable au salarié, sans rechercher si ce n'était pas précisément l'exécution défectueuse du travail

fixées les barrières en bois étaient toujours ancrés au sol à cette date ; que le responsable de la maintenance du Centre Leclerc atteste que les poteaux ont été sciés le 29 juillet 2015, bien que la facture

à pied conservatoire et 30. 000 € de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE « en vertu de l'article L. 1332-4 du code du travail, aucun fait fautif

ont été retrouvées, justifiant d'interventions ponctuelles sur des véhicules Fiat Punto cabriolet, Nissan Patrol et Peugeot 406, factures s'échelonnant du 24 décembre 2000 au 6 juillet 2001, pour des

[U] qui consiste à avoir effectué des prestations au profit de la clientèle détournée sans facturer d'honoraires ; que dans leurs conclusions d'appel (p. 43), la société Armor Compta et M.

. ; qu'il en résulte que l'article de la loi du 5 juillet 1985, visant à limiter ou à exclure l'indemnisation des dommages subis par un conducteur fautif ne saurait trouver application en l'espèce ; que

motif légitime dont l'existence était formellement contestée ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que les produits de la société Cogesal réceptionnés par la société Frais service lui étaient facturés

W..., ne portent cependant pas en eux-mêmes d'indices d'une quelconque irrégularité ou falsification ; que M.

mensuellement à raison d'un montant hors taxes de 4000 € au 31 janvier au 31 août et le solde sera facturé le 30 septembre de chaque année" ; que suivant une clause de révision énoncée à l'article 5.4

O... que la transmission des fiches d'intervention en vue de la facturation devait obéir à un rythme bimensuel, et elle précise dans la lettre de licenciement que ceci requiert un envoi a minima tous les

loin d'être dépourvu d'intérêt ou d'être très critiquable comme l'affirment les dirigeants de la société, a constitué un des éléments déterminants des décisions de justice compte tenu des éléments factuels

abusif et pour immixtion dans la gestion de la SCI Vendôme, alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir que la SCI Vendôme ne disposait pour l'utilisation de ces prêts d'aucun compte chèque et qu'il lui fallait

libre-service exploité par la société Aubray-Dis (la société) après un passage à une caisse, la sonnerie d'alarme ayant été déclenchée par la présence dans son manteau d'un objet qu'elle n'avait pas fait facturer

novembre 1993 ; que, début 1994, constatant des dégradations importantes, il a, de lui-même, fait procéder à une consolidation de matière picturale, dite refixage, et en a adressé le 4 février 1994 la facture