En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

E... fait état de 2 éléments : 1) une politique managériale et des méthodes de gestion fondées sur la culture du résultat 2) le comportement inadapté de son nouveau supérieur A...

En ce qui la concerne, elle indique que, en l'absence de manifestation de confiance, la relation de travail ne lui convenait pas et elle l'avait, d'ailleurs, dit à M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

dire qu'ils sont sans droit ni titre sur les installations équestres en l'absence de bail rural ; Mais attendu qu'ayant retenu exactement que la charge de la preuve d'un bail statutaire et d'une manifestation

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

leurs prétentions ; que les attestations de mesdames A..., E... et G... contenaient des accusations très précises visant nommément madame X... concernant tant le non respect de la vie privée que la culture

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

T..., disposent d'un intérêt matériel et moral manifeste à récupérer le tableau lui-même, dont leur auteur a été spolié, étant souligné que l'indemnité de 109 304 euros qu'ils ont reçue de la Commission

et légumes qui avait été sollicité par les sociétés Vanniet AM Energie et dont les opérations ne s'étaient pas déroulées contradictoirement et que l'expert n'avait pas lui-même évalué les pertes culturales

mélangé de fait et de droit, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

les premier et deuxième moyens du pourvoi incident de la salariée : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement

comportement du bénéficiaire de la prestation de travail ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 6 et 7 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

.) ; que l'erreur manifeste sur la date du décès de Ali X... – d'autant plus édifiante et inexplicable que l'acte dont s'agit a été établi du vivant de l'intéressé – est sans incidence sur les autres déclarations

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

X... , ils ne requéraient nullement l'exclusivité de l'activité de la société Starvision dont l'objet social vise notamment « le sponsoring dans tous les domaines du sport, des arts et de la culture, la