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14 502 résultats pour « personnel de l'opéra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01071

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Les différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise mais à des établissements distincts, opérées par voie d'accords d'établissement négociés et signés par les organisations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00139

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

arrêt rendu le 17 avril 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe965

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

X..., pris personnellement, à la suite d'un incident de paiement constaté sur son compte personnel, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00162

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

Le 5 décembre suivant, le juge des libertés et de la détention a autorisé, au visa des articles 76, alinéa 4, et 56-2 du code de procédure pénale, que les effets personnels découverts sur M., [V] fassent

Source officielle
CC

civ2

61372512cd5801467741abdf

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

la facture du voyagiste la participation des salariés ; qu'en validant un tel redressement nonobstant l'absence de distinction par l'URSSAF des sommes en cause entre les différentes catégories de personnel

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f27f

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

qualifié ; que la notion de personnel qualifié, s'agissant de la surveillance d'un opéré s'entend non du personnel infirmier ou paramédical, mais de médecins qualifiés et que, dès lors, l'arrêt qui, tout

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Farha Z

6137264ccd580146774247c3

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

Latifa, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Mohamed, Naira et Omeillma, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

6137261fcd58014677423206

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

d'Yves X... au sein de la comptabilité de l'étude était alimenté par des provisions à sa demande et qu'ensuite, celui-ci créditait ses comptes bancaires personnel selon ses besoins - qu'elle a encore

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cr

6137262bcd58014677423763

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

sécurité du travail, en l'espèce en omettant de prendre les dispositions et de diffuser les consignes nécessaires en matière de circulation et de sécurité des appareils de levage à la sauvegarde du personnel

Source officielle
CC

cr

6079a8059ba5988459c4b9c3

Cassation

19 novembre 1979

19 novembre 1979

ABUS DE POUVOIRS, DELIT DONT SON FILS, JEAN-VINCENT X..., A ETE DECLARE COMPLICE ET DONT IL A RECELE PARTIE DU PRODUIT ; " AUX MOTIFS QU'ALEXANDRE X..., L'UN DES GERANTS DE LA BANQUE, CHARGE DES OPERATIONS

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comm

6079d3769ba5988459c59757

Cassation

18 janvier 1982

18 janvier 1982

AVAIT UN INTERET PERSONNEL A L'OPERATION LITIGIEUSE, LA COUR D'APPEL A ENTACHE SA DECISION D'UN MANQUE DE BASE LEGALE, AU REGARD DES ARTICLES 1326, 2011, 2012 ET 2013 DU CODE CIVIL ET ALORS, D'AUTRE PART

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02106

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

X..., Y..., Z... et A... opérées par le syndicat CGT Renault Douai par lettre du 8 novembre 2010 ainsi que les désignations en qualité de représentant conventionnel aux CHSCT de MM.

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CC

cr

61372649cd5801467742466d

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

donné de base légale à sa décision et a violé les articles susvisés ; "alors, d'autre part, qu'Antonio X... a fait valoir, dans ses conclusions régulièrement déposées et visées, que la déduction opérée

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00076

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[W], pris en qualité de personne chargée de la bonne exécution du plan, alors « que le jugement qui arrête le plan de cession d'une entreprise au profit d'une société ou des personnes morales qu'elle est

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00863

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Selon l'article L. 6525-3 du code des transports, pour les personnels navigants de l'aéronautique civile, il est admis, dans les conditions d'exploitation des entreprises de transport et de travail aérien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00546

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

Il a collaboré aux procédures de licenciement dans la mesure où le reclassement devait s'opérer en son sein.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00547

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

Il a collaboré aux procédures de licenciement dans la mesure où le reclassement devait s'opérer en son sein. Les documents établis par l'employeur portent souvent en en-tête "Groupe Accor".

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00088

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

que l'action visant à ordonner l'arrêt de l'accès à une offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard en ligne pouvait être dirigée à l'encontre d'un opérateur de services ne pouvant personnellement

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cr

6079a80e9ba5988459c4bb1b

Cassation

9 novembre 1977

9 novembre 1977

PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE UN CHIRURGIEN ANESTHESISTE COUPABLE D'AVOIR IMPRUDEMMENT ET NEGLIGEMMENT CAUSE LA MORT D'UNE OPEREE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01397

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

poussé à des tentatives de suicide sont encore à l'école, ils ne sont même pas suspendus dans leur travail jusqu'à la fin de l'enquête de police (…) Mon fils a perdu plusieurs mois de scolarité et personne

Source officielle

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