Roger Y..., agissant en qualité d'administrateur de son fils Jean-Paul, a assigné ceux-ci ainsi que la compagnie Via assurances Iard et la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde en réparation

en référé, a condamné la société Lloyd, aux droits de laquelle intervient désormais la société Suisse accidents, à indemniser la société Textoure, son assurée, et à lui payer une certaine somme en réparation

appartements destinés à être vendus ; que l'opération n'ayant pas été réalisée, chaque partie a imputé à l'autre la responsabilité de cet échec, dû à l'inexécution des engagements pris, et lui a demandé réparation

l'amiante après cette date, et que l'argument de la date de l'arrêté permettant aux salariés de bénéficier de l'ACAATA n'est pas davantage pertinent, de sorte que l'action qu'ils auraient pu engager en réparation

d'information et de conseil, l'ont assignée, ainsi que son assureur, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA), en réparation

exploitée par la société Roca ; que, lors du démontage de la baraque, la Société travaux et carrières du Sud-Ouest (société SOTRACA) est intervenue pour en revendiquer la propriété ; qu'elle a demandé réparation

X... l'exécution de son engagement de caution, l'a assigné en paiement ; que celui-ci a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de l'attitude du Crédit

Swiss qu'elle cesserait de l'approvisionner; que la société Michel Swiss a assigné la société Montaigne Diffusion pour que soit constaté le refus de vente et que cette dernière soit condamnée à la réparation

X... et Y... ont, le 9 février 2000, fait assigner la société d'expertise-comptable Corec et la société d'avocats Cabinet Dulatier devant le tribunal de grande instance en réparation du préjudice résultant

de commerce et du logement du preneur, bail qui leur avait été consenti le 1er janvier de la même année ; que la société Sharkaoui, représentée par son mandataire-liquidateur, leur a réclamé la réparation

mixte locale Les Pyramides, depuis lors en liquidation judiciaire et représentée par son mandataire liquidateur, Mme X..., a été condamnée par un tribunal de commerce à payer certaines sommes en réparation

Maurice X..., ont alors demandé la condamnation de l'agent judiciaire du Trésor public à la réparation du préjudice que leur avait causé cette procédure ; Attendu que les demandeurs au pourvoi font

de conseil, ont assigné celui-ci, ainsi que son assureur, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA), en réparation

; que la locataire a assigné la bailleresse en réparation du préjudice subi du fait du retard dans la mise en exploitation de la centrale à béton ; Attendu que pour accueillir cette demande l'arrêt

mauvais état des bâtiments, les époux Y... ont saisi le tribunal paritaire de baux ruraux afin de faire condamner les bailleurs à remettre en état les locaux et à leur verser des dommages-intérêts en réparation

en maçonnerie, immeuble qui a été affecté pour partie à l'habitation et pour partie à usage commercial ; que des désordres étant apparus, M. de X..., neveu et héritier des époux de X..., a demandé réparation

Eurovia, des travaux sur différents chantiers ; que n'ayant pas été réglée de la totalité de ses factures, cette société a assigné en paiement la société Blanck qui a demandé reconventionnellement la réparation

d'une somme représentant 1 % par mois de la valeur des objets saisis, en application de l'article 402 du Code des douanes, au motif que la saisie n'était pas fondée, ainsi que d'une autre somme en réparation

assigné la commune devant le tribunal de grande instance de Bastia en nullité du congé, renouvellement du bail ou paiement d'une indemnité d'éviction ; qu'ils ont également réclamé une indemnité en réparation

X... et Y... ont assigné le maître d'oeuvre en paiement du solde de leurs honoraires, tandis que, par voie reconventionnelle, la SCI a réclamé la réparation des préjudices relevant de la responsabilité