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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372349cd58014677407cb8
1 juin 1999
Sur le pourvoi formé par la société Le Senonais, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Sens (section
61372349cd58014677407d17
7 avril 1999
Calogero X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de la société Azur service location, dont le
613722e5cd58014677402e05
22 octobre 1997
René Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section commerce, 8e Chambre), au profit : 1°/ de M.
613722e7cd58014677402f87
17 juillet 1997
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanchisserie industrielle du Marais, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Laon (section
613722e7cd58014677402fb5
19 novembre 1997
Christophe X..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus les 22 septembre 1995 et 6 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Issoudun (Section commerce), au profit : 1°/ de M.
613722eacd5801467740320a
9 juillet 1997
Jean-Jacques X..., demeurant place de l'Eglise, 24390 Hautefort, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section commerce), au profit de Mlle Viviane
613722ebcd580146774032da
Gérard X..., demeurant à Bodrain, 56480 Clueguerec, en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Morlaix (section commerce), au profit de la société Serestel BAI
613722eecd58014677403629
9 décembre 1997
Sur le pourvoi formé par la société World Foot, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Calais (section
613722f0cd5801467740376d
30 octobre 1997
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (section
613722bacd58014677400b5d
27 juin 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Luce Z..., demeurant Le Surcouf, bâtiment D, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section
613722bbcd58014677400c38
pourvoi formé par la société La Brasserie lyonnaise, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Metz (section
613722c0cd580146774010a3
23 janvier 1997
Chelif X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Castres (section commerce), au profit de la société Renosol, société anonyme, dont le siège
613722c2cd5801467740124f
29 janvier 1997
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section
613722c3cd58014677401286
9 octobre 1996
Corniche du Faron, 83000 Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de la société Provençale de vente par correspondance
613722c3cd58014677401314
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section
613722c6cd580146774014f7
2 avril 1997
Jean-Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section commerce), au profit : 1°/ de M.
613722d6cd58014677402187
3 avril 1997
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stem Isère, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section
613722d6cd5801467740218b
Sur le pourvoi formé par la société Vidéo Star, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section
613722d7cd58014677402285
Michel Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 3), au profit de la société Crédit lyonnais, société
613722d8cd58014677402358
Bara, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de la société Hôtelière de l'Ile Sainte-Marguerite, dont le
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