salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement avait une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que selon l'article 78 B, 2e cas, de la convention collective nationale des sociétés

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société d'assurances crédit des entreprises (SACREN), dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège

l'arrêt rendu le 3 novembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Vita'Gym Quillan, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société

La société Relyens Mutual Insurance, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), a formé un

et ont appelé en cause la MGFA, sans toutefois respecter le délai de dix jours imposé par l'article 388-2 du Code de procédure pénale ; que par un premier jugement le Tribunal, devant lequel cette société

[L] [Z], domicilié [Adresse 5], 3°/ à Mme [O] [T], veuve [R], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 4], 5°/ à la société

6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société MAAF assurances, société

d'assurance sur la vie ne sont pas concernées par l'obligation faite aux autres sociétés d'assurance de faire apparaître dans leurs conditions générales l'existence d'une prescription par deux ans, conformément

régie par le code des assurances, 2°/ à la société BPCE vie, société anonyme, entreprise régie par le code des assurances, ayant toutes deux leur siège est [...] , [...] , défenderesses à la cassation

. - Sur le pourvoi n° 86-18.065 formé par la société à responsabilité ASSURANCE INTERCONTINENTALE, au capital de 50 000 francs, dont le siège social est sis à Fort de France (Martinique), Squadra F 33,

des faits et jusqu'en novembre 2000 " ; que le prévenu n'était pas le représentant légal de la société lors du contrôle ; que la personne habilitée à représenter la société expressément décrite comme

Michel Y..., demeurant 1, square Charles Gounod, 91450 Etiolles, 2°/ de la société Assurances générales de France "AGF", dont le siège est ..., 3°/ de Mme Jocelyne Z..., demeurant ..., agissant tant

X... ne présente pas de garanties d'indépendance suffisantes à l'exercice de missions judiciaires d'expertise en ce qu'il exerce son activité, en tout ou en partie, pour le compte de sociétés d'assurances

A..., médecin, ne peut qu'être rejetée, puisqu'il ne saurait être préjugé d'un manquement à ses devoirs du seul fait de son activité de médecin-conseil de sociétés d'assurance dont fait partie la société

a souscrit, le 21 novembre 1980, auprès de la société UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa France (Axa), une police d'assurance de responsabilité civile générale excluant expressément les

juridiction du second degré était saisie, tant par Nicole Y..., administratrice légale des biens de la victime, partie civile, que par le prévenu, de demandes tendant à voir dire tenue à garantie la société

, dont le siège est [...] , 11°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [...] , 12°/ à la société Euromaf assurance

[Z] [F], domicilié [Adresse 5], 4°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société MAAF, société anonyme à conseil d'administration

l'attente du résultat de l'expertise diligentée par la société d'assurance.