du travail (section accidents du travail-B), dans le litige l'opposant à M.

à l'employeur une indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, que lorsque la rupture intervient pendant la période de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut prétendre au

X..., embauché le 16 novembre 1987 par la société Genedis, en qualité d'employé de libre-service, s'est trouvé atteint d'une maladie ; qu'après avoir été déclaré apte par le médecin du travail moyennant

le médecin du travail : [...]3° Après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail [...]

DU TRAVAIL, AUGMENTE DES ARRERAGES EFFECTIVEMENT VERSES AU 1ER JANVIER 1983 ; " AU MOTIF QUE LA VICTIME, AYANT DEMANDE, VU SON TAUX D'INVALIDITE, LE VERSEMENT D'UNE PENSION QUI LUI A ETE ACCORDEE, NE

de son contrat de travail due à un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, était nul ; Vu l'article L. 1110-4 du code de la santé publique et l'article L. 1225-61 du code du travail, ensemble

du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui

du travail dans l'attente de la décision qui sera rendue par la juridiction répressive ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que l'accident du travail mortel dont a été victime Jean-Philippe

1980 le médecin traitant a ordonné une prolongation d'arrêt de travail de trente jours suivant un document " érencé accident du travail - certificat médical initial, article 473 du Code de la sécurité

[F] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la Caisse de compensation, des prestations familiales des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT), dont le siège

à la suite d'un accident de travail ; Attendu que pour fixer le montant des dommages-intérêts qu'il a accordés à M.

du travail ; qu'après plusieurs arrêts de travail et de maladie consécutifs à l'accident, le médecin du travail l'a déclaré, le 6 décembre 1990, inapte au poste considéré ; qu'il a été licencié

consécutifs à un accident du travail à une période de travail effectif; que Mme Carmen Y... soutenant avoir fait une chute sur son lieu de travail le 23 septembre 2010, à l'origine de son arrêt de travail

l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi

2008 ; que le 27 mai 2008, le salarié a été victime d'un accident du travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification des contrats de mission en un contrat de travail

avant la suspension de son contrat de travail (C. trav., art.

du travail ne s'y opposant, cette dernière n'étant plus en arrêt de travail pour accident du travail depuis le 18 janvier 2010 ; que le non-respect de la procédure pour inaptitude, suite à un accident

"à un poste de travail léger", tel "son ancien poste de magasinier", c'était l'article L. 122-32-4 du Code du travail qui devait s'appliquer, portant qu"'à l'issue des périodes de suspension définies à

R... et notamment le certificat d'arrêt de travail initial du 7 Juin 2010 qu'il a été victime, le 7 Juin 2010 à 16h20, d'un accident du travail dans le cadre de la relation contractuelle avec la société

X... a été engagé en qualité de mécanicien responsable technique le 9 février 1991 par l'association Aéroclub Roland Garros ; qu'alors qu'il était en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail