X... a faire l'avance de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert chargé de chiffrer le préjudice ; Attendu que M.

C..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société RHEINS ET DEBOUT, demeurant ... (1er), 8°) de M.

Chen Min C... qui les a payées en virant le lendemain à son compte une somme de 240 000 francs couvrant la provision due au chèque précité et M.

Guillaume X..., 2°/ à la société Cabinet Media, 3°/ au syndicat des copropriétaires du [...]                               , représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet Ogim, défendeurs

D... épouse CHICHE, demeurant tous deux à Paris (16e), ..., 5°/ de la société anonyme CLINIQUE BACHAUMONT, dont le siège social est à Paris (2e), ..., 6°/ du Syndicat des Copropriétaires du ...

[P] et Mme [S], un bien immobilier dépendant d'une copropriété, constituée en un syndicat dénommé le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], assurée auprès de la société GAN assurances. 2.

Y..., assisté du syndic à son règlement judiciaire ; que deux règlements provisoires ont été établis ; que le Crédit foncier et communal d'Alsace et de la Lorraine et la Société immobilière pour le développement

Lucien X..., demeurant "Les Ormes", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 4e chambres civiles), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires

Y... ayant fait valoir que Mme X... soutenait que le syndic était dépourvu de tout mandat depuis le 11 mai 1999, la cour d'appel a exactement retenu, le moyen étant dans le débat et sans dénaturation,

(les consorts Y... ) ont donné à bail à Mme X... un local à usage d'agence immobilière, cabinet de gérance et administrateur de biens, syndic d'immeubles, conseil juridique, bureau d'études, et tout ce

Il n'appartient pas au bailleur de fournir au locataire tous les documents du syndic qu'il ne reçoit pas lui-même.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 2007), que le syndicat des copropriétaires Les Arènes a assigné

que les sous-traitants, qui ont également appelé en cause la banque, ont assigné la SCI en référé devant le président du tribunal de commerce en demandant qu'elle soit condamnée à leur verser des provisions

Z... ès qualités de syndic et de la société anonyme Sud-Caravanes, les conclusions de M.

Y..., syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Liet, ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

, Monsieur A..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., 2°/ Monsieur C..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société TRAILOR, 3°/

nettoyage d'immeubles et de cours, exerçant sous l'appellation "Corail maintenance" ; qu'elle a été notamment affectée par son employeur à l'entretien de la copropriété "Immeuble Jean Y..." dont le syndic

cinq chèques émis par cette dernière qui, après avoir déclaré six jours plus tard la cessation de ses paiements, a été mise en règlement judiciaire ; que, sur l'assignation de la société assistée du syndic

discrimination syndicale.

Y..., mandataire-liquidateur, domicilié ..., tous deux pris en leur qualité de syndic du règlement judiciaire de la société SEMISIS, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de