AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 11 septembre

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, pris en sa première branche, quatrième et cinquième moyens 8.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 30 juin 1995 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations

du système informatique mis en place par la société Burroughs, devenue depuis la société Unisys France, a assigné celle-ci en résolution de la vente de ce système et en dommages-intérêts ; Attendu que

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième à septième branches, et les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 4.

profit de la société Cartolux, société anonyme dont le siège social est à Pont-de-Dore, Peschadoires (Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Y... à la société SAGAL ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

L'acte authentique de vente a été reçu le 31 décembre 2010 par M.

Pierre et Jean-Paul A... ont assigné leur soeur le 6 mars 1984 en liquidation de la succession de leur mère ; que, statuant simultanément sur les deux instances, le tribunal de grande instance d'Arras

Ayant constaté que le lot n° 10 était désigné à l'acte de vente comme comprenant un appartement divisé en une cuisine, une salle à manger, deux chambres et un water-closets sur le palier à gauche, une

fixer ; que c'est en exécution de cette délibération, que l'acte authentique de vente du 6 mars 2012 a été signé, lequel ne prévoit pas au nombre des conditions et charges de la vente le paiement par

été alloués par cette décision ne couvraient pas les préjudices subis en raison de la constitution d'un stock de matières premières nécessaires au fonctionnement de la machine litigieuse ; Sur les deux

, s'attaque à un motif surabondant, n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que le liquidateur judiciaire fait grief à l'arrêt de débouter la société

X... a été engagé le 15 novembre 1984 par la société Capimo en qualité de négociateur ; que son contrat de travail a été rompu le 24 octobre 1985 ; Sur le premier moyen et la première branche du second

à emporter de fruits de mer et qu'une société du groupe, la SA Sebillon a, pour la période 1991-1993, fait l'objet de redressements au titre de ces ventes qu'elle n'aurait pas déclarées en totalité ;

grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la vente et que M.

Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 17.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 6.