Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 décembre 2020), M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

X... et d'autres porteurs, lesquels se sont vus remettre par ADP une autorisation d'activité le 18 juin 1997 ; que les porteurs ont été affiliés par les Caisses primaires d'assurances maladies en qualité

Sottet, conseiller de la chambre, Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

[Z] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-10.917 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à la société Esso

Jacques X... était à nouveau condamné, le 5 juin 1998, par le tribunal correctionnel de Tarascon à 5 ans d'emprisonnement pour violences volontaires sur agent de la force publique, peine qui a été portée

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

6 janvier 1987, donné à bail à Mme Y..., un local à usage commercial, celle-ci s'engageant à verser à la bailleresse, en trois fractions égales, la dernière le 30 juin 1987, une "indemnité de pas-de-porte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astrid Prêt-à-Porter, société anonyme, dont le siège est ..., en

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 223-1

1°/ à M.

: Attendu que Mmes Z... et Y... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutées de leur demande de dommages-intérêts pour non-respect de la priorité de réembauchage alors, selon le moyen : 1

G... « inapte au poste , apte à un autre. Inapte à la manutention et au port de charges lourdes supérieures à 20kg.

Micolet, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et

, alors, selon le moyen, 1°) que dans leurs conclusions d'appel, Mmes Z... et A... faisaient valoir que l'apport de terre, effectué par M.

X..., engagé en 1977 comme directeur de la société Le Port de l'Herbaudière, a été licencié par lettre du 31 août 2000 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

Faits et procédure 1.

figure ensuite sur le procès-verbal, la liste des postes indemnisés à savoir : Poste de préjudice patrimoniaux : - aide humaine viagère 182 332 € (nombre d'heures majoré pour tenir compte du rapport P

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [C] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef précité à l'encontre de M.

épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au profit de M.