financiers, l'utilisation de comptes personnels et non professionnels sont autant d'éléments qui démentent la candeur dont il prétend avoir fait preuve face à la fascination que lui inspirait le docteur Alain

visant à faire déclarer nul et inopposable aux débitants de tabac le protocole du 12 octobre 2001, la cour d'appel a énoncé que le protocole litigieux avait été signé le 12 octobre 2001 entre la société Altadis

.) ; verser des honoraires ou commissions occultes ou injustifiées à des intermédiaires (Manuel E...et Alain F...) et à un ancien dirigeant de football Club de Mulhouse (André G...) par l'intermédiaire

Alain F... , ainsi que les constatations effectuées par les enquêteurs à leur arrivée sur les lieux ; que les mis en cause reconnaissent avoir reproché à M. E...

Alain Y... et son épouse, d'une part, et lui-même d'autre part], que les délibérations ne pouvaient valablement intervenir qu'en présence de la moitié au moins des administrateurs, et que les décisions

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 février 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et

: - LA CPAM DE L'ARDECHE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après condamnation d'Alain

.. au remboursement du prix des actions et au paiement des dommages-intérêts ; "alors que l'action engagée par la société X... devant la juridiction arbitrale était dirigée contre Gilbert Y... et Alain

de développement d'activité du groupe; que Bernard Y... indique (côte D93) avoir fait étudier le bilan de la société PJB et le plan de développement par le cabinet d'expertise comptable Moret & Altazer

péremptoire ; "alors, enfin, que lesdites parties civiles sollicitaient un supplément d'information aux fins de mettre en examen Didier Y..., responsable de la sécurité à bord du bateau de plongée, Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 29 octobre 1992, qui, pour exploitation d'un établissement classé sans autorisation et au mépris d'un arrêté de mise en demeure

222-23, 222-24, 222- 27, 222-29, 222-30, 131-1, 132-18, 132-23 et 132-24 du Code pénal, 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce que les témoins Alain

Alain, - X...

Alain B..., M. Joël C..., M. Savério D..., M. Jean-Pierre E..., M.

dégradation importante de la pierre et sa fragilisation, la société Scor a eu recours, en lieu et place à l'hydrogommage rotatif basse pression et/ou la mise en oeuvre d'une solution désincrustante alcaline

société à cette date ; que Robert Y... a reconnu l'existence d'une "erreur" dans les comptes de la société Loisirs & Vacances au 30 juin 1994 ; que, dans son rapport du 30 mai 2001, l'expert judiciaire Alain

réparation du préjudice devra être supportée solidairement par le prévenu et les autres personnes condamnées pour les faits de recel ; "aux motifs adoptés que le préjudice subi par la société Seita-Altadis

PERSONNELS DES FORETS ET DE L'ESPACE NATUREL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre Alain

Alain, dit Alain S..., - LA SOCIETE PRESENT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux pour

Alain Y..., demeurant ..., 7 / de Mme Germaine A..., épouse Bouet, demeurant ..., 8 / de M. Claude Y..., demeurant ... La Blanche Herbe, 9 / de M.