Michel, Joseph Y..., demeurant ... les Bains, 2 / de M. Michel, François Y..., demeurant 27 bis, Boucan Canot, 97434 Saint-Gilles les Bains, 3 / de M.

ou toiles inclinées de 30 à 70° par rapport à la surface du bassin et maintenus par des câbles d'acier ; le bassin communique avec un compartiment séparateur liquide-boues vers lequel sont transférées

CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : S 22-21.861 Demandeur(s) : la société Nach't Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société du Bassin

[E] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association Mission locale du bassin d'emploi d'[Localité 3] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance

la salle de bain et dans la chambre.

faute mais, qu'en l'espèce, il résulte des éléments versés au débats que Monsieur Y... refusait effectivement d'exécuter une partie des attributions, en particulier de participer à l'entretien des bassins

caractérisée que si ces fonctions sont exercées lors de la réalisation des faits à l'origine de l'action en diffamation, que la Cour a retenu qu'en juillet 1993, B... exerçait les fonctions de chef de bassin

novembre 2009, la restitution des sommes versées au titre du versement de transport, en exécution de deux délibérations des 18 décembre 2006 et 23 février 2007, au Syndicat mixte de transports urbains du bassin

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 novembre 1997), qu'au cours d'un match de rugby, M. X... a été blessé à l'oeil par un coup de poing donné par M.

Rudy Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2000, où étaient présents : M.

FAUTE INTENTIONNELLE DE L'ASSURE, QUE LA MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS NE DEVAIT PAS COUVRIR LES DOMMAGES RESULTANT POUR CANNAC D'UN COUP DE PIED QUE LUI AVAIT PORTE THENEGAL AU COURS D'UN MATCH DE RUGBY

Rudy Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mars 1996, où étaient

, devenue Aviva Direct, deux contrats d'assurance décès désignant son épouse comme bénéficiaire ; que, le 16 mai 2002, François X... s'est fracturé le col du fémur gauche en chutant dans sa salle de bains

Henri Z..., demeurant ... àréoux-Les-Bains (Alpes de Haute-Provence), 28) Mme Pierrette Z..., née A..., demeurant 56, ruerande àréoux-Les-Bains (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu

ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le dégât des eaux, qui trouvait son origine dans une cause étrangère, avait eu pour conséquence l'effondrement du plafond de la salle de bains

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-12.616 Demandeur(s) : la société Atelier mécanique du Bassin Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 décembre 2007), que les époux Z... ont vendu aux époux X... une maison d'habitation dans laquelle ils avaient fait réaliser une salle de bains ; que

FORCLUSION NE PEUT ETRE OPPOSEE AUX INTERESSES QUE SI CETTE NOTIFICATION PORTE MENTION DE CE DELAI; ATTENDU QUE ORZECHOWSKI QUI AVAIT TRAVAILLE COMME MINEUR DE FOND AU SERVICE DES HOUILLERES DU BASSIN

Torrollion immobilier, ont assigné cette société afin de la voir condamner à les indemniser du préjudice résultant selon eux de l'impossibilité d'user, à la suite d'un dégât des eaux, de la salle de bains

de Mme Dreuilhe, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, président, de Mlle Liégeois, juge placée auprès du premier président, affectée au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains