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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137228ecd580146773fe6bd

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la commune de

Source officielle

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CC

soc

61372320cd58014677405c1c

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

avocat de la compagnie l'Equité et de la société Béton chantiers de Bretagne, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Sogea, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267df

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc94

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Hemery, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a730

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210169

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Areas assurances et de l'association Expo-Forêt musée des métiers de la forêt et du bois, de la SCP

Source officielle
CC

soc

6137233ccd5801467740732b

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c470

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372663cd580146774252b3

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c26

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410a99

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la société Comlpagnie française des machines agricoles (CFMA), dont le siège social est ..., 2 / de la société Grégoire et Besson

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soc

613723dacd5801467740f0d6

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

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CC

soc

613723b1cd5801467740cfe9

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Poisot, Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d26

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210805

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme X..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme R..., et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général

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soc

613723accd5801467740cc39

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Soury, Besson, Mmes Duval-Arnould, Ruiz-Nicoletis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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comm

61372282cd580146773fdd50

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Cossa, avocat de la société Bellon import, de Me Odent, avocat de la

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soc

6137238fcd5801467740b5da

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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CC

soc

6137232dcd580146774066c7

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

61372339cd580146774070bd

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M.

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