Z..., conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées,

Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Lavielle, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat

K..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Rousseau Enghien, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Furmon, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme P...

Sommer, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

J..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Rousseau Enghien, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que

H..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Rousseau Enghien, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que

Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme M... I..., M. V... G..., M. Q... J..., et Mme X...

à PARIS, le vingt et un mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bodard

chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du Comité central d'entreprise de la société Initial, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du comité central d'entreprise de la société Initial, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour Mme X...

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM. [E] [D], [L] [A], et la société [Adresse 1], et les conclusions de M.

L..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de La Banque postale, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où

[C], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Bylsine, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard