AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance, dont le siège est à Paris (8e

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [S], de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [O], et l'avis de M.

X..., 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre), dans le litige les opposant à la banque

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de sa reprise d'instance en qualité d'héritier de Francisco X...

Y..., domicilié [...]                                       , 39°/ Mme Murielle JJJ..., domiciliée [...]                                                        , 40°/ Mme Isabelle JJ..., domiciliée [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est ..., en cassation

Claude A..., demeurant ... (16e), 2°/ la Société aixoise financière d'investissement et de réalisations "SAFIR", société à responsabilité limitée, dont le siège social est Domaine de la Valette, route

Mustapha X..., demeurant à la Faculté de Droit, BP V. 179 à Abdijan (Côte d'Ivoire), 2°/ Mme isabelle X... née Dalloz, demeurant à la Faculté de Droit, BP V. 179 à Abdijan (Côte d'Ivoire), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet

Marc X..., demeurant ..., 2°/ Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société

X... n'aurait pas justifié, pour chacun des dessins dont il revendiquait la paternité, qu'il disposait d'une réelle autonomie créatrice, ainsi que d'une liberté dans les choix esthétiques lui permettant

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Korian, société anonyme, dont

Alain Y..., 2°/ Mme Isabelle Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                                             , contre l'arrêt n° RG : 15/01268 rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel d'Orléans (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de l'économie Crédit mutuel (BECM), dont

Z..., 2°/ de Mlle Catherine Z..., tous demeurant à La Flèche (Sarthe), quartier Verron, allée Chapuis, 3°/ des Mutuelles du Mans Iard (précédemment La Mutuelle général française accidents), dont

Claude X..., demeurant rue du Président Coty à Duclair (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section commerce), au profit de Madame Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Domibor, dont le siège social est à Nontron (Dordogne), rue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union Départementale Force Ouvrière de l'Essonne, dont le siège est sis ...,