X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société anonyme de matériaux agricoles, les conclusions de M.

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Rudolph Horlacher, de la SCP Delaporte

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Sohama, de la SCP Lesourd et

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Elf France, les conclusions de M.

B... et de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Saint-Philippe de Neri, la société X... et les époux X..., les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Roger, avocat de Mme Z..., épouse A..., de la SCP Delaporte

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Delaport et Briard, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Severini Pierres et Loisirs, de Me Le Prado, avocat de M. Y... et de M. X..., les conclusions de M.

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Coopérative agricole vinicole "Les Vignerons de Maury", les conclusions de M.

X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Ainsi fait et jugé

au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

branche du moyen : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Ainsi fait et jugé

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Vu l'article 700 du code de

Y... aux dépens ; Vu l'article 37-2 de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de M.

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Simone A... aux dépens ; Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Delaporte

X... à payer à la SCP Delaporte, Briard et Trichet la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE