Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 novembre 2023), la société Residential mdb est associée au sein de la société civile de construction attribution Les Hauts de la Vigne.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 novembre 2023), la société Residential promotion est associée au sein de la société civile de construction attribution Les Hauts de la Vigne.

Z... : à hauteur de 15 000 euros, sur les avoirs figurant sur le plan epargne logement ouvert auprès de la Caisse d'Epargne sous le n° [...], - Mme Sabrina X... : à hauteur de 15 000 euros, sur la créance

existante ou de l'habitation découlant de l'acquisition d'un domicile mieux adapté, en prenant en compte le surcoût financier engendré par ladite acquisition ; qu'en effet, constitue un préjudice réparable

du 14 juin 1999 au 31 décembre 2000, volontairement omis de respecter les dispositions relatives au plan d'occupation des sols, en l'espèce par la transformation d'un abri à chevaux en une maison d'habitation

perçant dans une dalle en béton, au moyen d'une perforeuse électrique, des trous destinés à l'installation de tiges devant servir de support à un coffrage, Ludovic X... a mis à nu un câble électrique haute

procureur de la République du Puy-en-Velay contre son voisin Christian X... en raison des nuisances sonores provoquées par l'activité de sciage de pierres que ce dernier exerce à proximité de son habitation

qu'ayant admis s'être trouvé à 300 mètres du lieu de l'accident, le témoin n'avait pu valablement apprécier tant la vitesse du cyclomoteur que sa localisation sur la route du Boucaud, alors en outre qu'une haie

cautions l'exécution de leurs engagements ; Attendu que M. et Mme De X... reprochent à l'arrêt de les avoir déclarés tenus au profit de la banque du chef d'une sûreté réelle qu'ils avaient consentie à hauteur

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction au Code de la construction et de l'habitation

commune de Montenois, alors, selon le moyen, que les services du Trésor public lui ont délivré, le 27 février 2001, un certificat attestant de la non-inscription de cette personne aux rôles de taxe d'habitation

commune de Montenois, alors, selon le moyen, que les services du Trésor public lui ont délivré, le 27 février 2001, un certificat attestant de la non-inscription de cette personne aux rôles de taxe d'habitation

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X... ne paie à ce jour aucun des impôts locaux à Pézènes, qu'il n'a fourni aucune pièce établissant qu'il habite depuis au moins 6 mois sur cette commune, qu'il n'était ni présent, ni représenté à l'audience

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Saint-Lary, radié Mme Y... de cette liste, alors que Saint-Lary constitue le premier domicile électoral de Mme Y..., qu'elle y a habité avec

commune de Montenois, alors, selon le moyen, que les services du Trésor public lui ont délivré, le 27 février 2001, un certificat attestant de la non-inscription de cette personne aux rôles de taxe d'habitation

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