Sud Loire distribution (Centre Leclerc de Rezé-lès-Nantes) ; que, le 22 juin 1986, à l'issue de son travail, il a été interpelé par une surveillante qui a constaté qu'il quittait le magasin avec un sachet

par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Marcel C..., demeurant à Montandon Saint Hippolythe (Doubs), 2°/ de Monsieur Henri Y..., 3°/ de Madame B..., SANCEY

. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en 1983, la société Lesaffre-Normandie a commandé à la société française Crater une ligne de suremballage de sachets ; que la société Crater a commandé, à

mémoire produit ; Attendu que, par un précédent arrêt du 10 novembre 1972, devenu définitif, la cour d'appel a ordonné, sous astreinte, et dans un délai de 6 mois, la démolition d'une villa et d'un hangar

LUI PRESCRIVAIENT DE FAIRE UNE DECLARATION ; QUE LE SERVICE DES ETABLISSEMENTS CLASSES LUI A DELIVRE, LE 3 SEPTEMBRE 1961, UN RECEPISSE DE CETTE DECLARATION, INDIQUANT QU'IL DEVRAIT CONSTRUIRE UN HANGAR

" LE MOYEN REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LE DEMANDEUR A REMETTRE DANS LEUR ETAT ANTERIEUR LES PARCELLES DE TERRE LUI APPARTENANT A ENTRAIGUES, SUR LESQUELLES IL AVAIT FAIT EDIFIER UN HANGAR

X..., le bateau a alors été tiré au sec et placé dans le hangar de son chantier ; que les époux Y... ont vendu leur vedette en juin 1983 ; que la cour d'appel (Rennes, 17 février 1988) a dit que la responsabilité

X... et Mme Y... ont conclu avec les époux Z..., preneurs, un bail dérogatoire de deux ans à compter du 25 septembre 2009, portant sur un hangar ; que le 9 juin 2010, les bailleurs ont fait délivrer aux

infractions du droit du travail ; que si l'on peut admettre qu'un échaffaudage ou un dispositif de protection collective ne s'imposait pas pour de simples travaux de peinture d'une partie du pignon d'un hangar

intéressés avaient, le 16 janvier 1950, rétrocédé à leur mère, un terrain sur lequel celle-ci a édifié un immeuble ; qu'après le décès d'Ida Z... qui a légué à son fils "le terrain pour constuire le hangar

qu'après avoir analysé le rapport de l'expert et constaté que la démarche de celui-ci avait consisté à reconstituer le cheminement du feu, l'arrêt relève que le feu n'a pu partir, ni de l'intérieur du hangar

grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 1990) de fixer une indemnité d'éviction commerciale, au profit de la Société entretien incendie (SEI) à la suite de l'expropriation d'un terrain et d'un hangar

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Multicap Caraïbes, société à responsabilté limitée, dont le siège est Hangar

bovins de père en fils depuis de nombreuses années ; qu'en outre, si Monsieur X... pouvait modifier la destination des lieux acquis il n'en reste pas moins qu'il ne pouvait ignorer qu'il avait acheté un hangar

n'était saisie que des moyens soulevés par voie de conclusions devant elle, ayant constaté que l'arrêté de démolition ne précisait pas s'il s'agissait du lot n° 8 ou du lot n° 9, que l'intérieur du hangar

X... sont occasionnées par les frottements répétés des dents de scies présentes sur les sachets aluminium des emballages de poisson lorsqu'il passe la main gauche à l'intérieur des sachets pour en agrandir

France, en particulier d'avoir utilisé un garage automobile appartenant à la société civile immobilière Don Camillo pour stocker les produits stupéfiants qui lui étaient livrés, les conditionner en sachets

concerne la fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées, a, recherchant l'activité réelle de l'entreprise, retenu que la société Nataïs procédait, avant leur conditionnement en sachets

X... offre ou cède du cannabis ; que ces déclarations concordantes sont confirmées par la découverte de 8 sachets d'herbe, sans aucune explication plausible quant à leur décongélation simultanée et par

Marie-Thérèse, SANCHO D..., SANCHO Z..., GERVAIS ZANINGER MarieAnnick, A... Albert, A...