Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210354
24 mai 2017
24 mai 2017
Il a fait un faux mouvement et à ressenti une douleur à l'épaule" ainsi que le siège de la lésion à l'épaule droite et la nature des lésions soit une luxation ; qu'il résulte du certificat médical initial
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200581
3 avril 2014
3 avril 2014
X..., peu important que celui-ci n'ait pas fait état d'une «lésion» ou d'un «traumatisme soudain», la cour d'appel s'est déterminée par une motivation inopérante et a privé sa décision de base légale au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100429
4 mai 2011
4 mai 2011
Certes, aucune transaction n'a eu lieu concernant les difficultés qui se sont élevées après le 11. 7. 2003, qui exclurait la possibilité d'exercer une action en rescision pour lésion.
Source officielleciv2
607943299ba5988459c4135e
15 juin 1973
15 juin 1973
, EN DEMANDER LA RESOLUTION AVEC DOMMAGES-INTERETS TANT QU'IL N'A PAS ETE STATUE SUR LA DEMANDE ORIGINAIRE PAR UNE DECISION PASSEE EN FORCE DE CHOSE JUGEE ; ATTENDU, D'APRES L'ARRET ATTAQUE, QUE LEON
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c5590e
6 mars 1975
6 mars 1975
D'UN MASQUE PROTECTEUR RENDU NECESSAIRE PAR L'EMPLOI OCCUPE PAR L'INTERESSE, A ORDONNE UNE EXPERTISE A L'EFFET DE DECRIRE CE PROCESSUS ET DE DETERMINER S'IL S'AGISSAIT D'UNE MALADIE OU D'UNE BRUSQUE LESION
Source officielleciv1
61372165cd580146773f3677
9 octobre 1990
9 octobre 1990
1988) a confirmé cette décision en toutes ses dispositions ; Attendu que Mme X... reproche à la cour d'appel d'avoir statué comme elle a fait, alors selon le moyen, d'une part, que, pour calculer la lésion
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300552
6 juin 2007
6 juin 2007
X... fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que le vendeur qui invoque la lésion a la faculté de demander soit la rescision de la vente, soit une revalorisation du
Source officielleciv1
6079433d9ba5988459c41b2d
29 avril 1975
29 avril 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE, SUR LA DEMANDE D'ALFRED Y..., LA RESCISION POUR LESION DU PARTAGE PARTIEL DE SUCCESSION, INTERVENU LE 20 FEVRIER 1951, ENTRE LUI-MEME ET SON
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee674
17 février 1988
17 février 1988
Y... constituaient un accident du travail, alors que l'accident du travail suppose une lésion subie par l'organisme humain, qu'en l'espèce il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que M.
Source officiellesoc
613720decd580146773ef137
25 janvier 1989
25 janvier 1989
juin 1983, constituait un accident du travail, alors, d'une part, que constitue un tel accident tout fait précis, survenu soudainement, au cours ou à l'occasion du travail et qui est à l'origine d'une lésion
Source officiellesoc
613720decd580146773ef139
25 janvier 1989
25 janvier 1989
du travail ; Attendu que pour décider que cette prise en charge n'était pas fondée, l'arrêt infirmatif attaqué énonce essentiellement qu'en l'absence de tout élément objectif établissant que la lésion
Source officielleciv1
61372156cd580146773f2f19
23 octobre 1990
23 octobre 1990
l'a débouté de sa demande ; Sur la quatrième branche du moyen qui est prélable : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors que l'appréciation de l'existence d'une lésion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210262
4 mai 2016
4 mai 2016
sur l'état dépressif, QUE la cour rappelle qu'en application des dispositions visées à l'article R. 143-2 du code de la sécurité sociale, les difficultés relatives au caractère professionnel d'une lésion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202002
10 décembre 2009
10 décembre 2009
renseignement auprès de l'entreprise utilisatrice ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté l'existence d'un certificat médical établi le lendemain de l'accident confirmant la réalité des lésions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210249
7 avril 2022
7 avril 2022
salarié ne peut permettre d'écarter la présomption d'accident du travail lorsqu'il est établi que le salarié a été victime d'un ou plusieurs évènement au temps et au lieu de travail ayant provoqué une lésion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210246
30 mars 2017
30 mars 2017
apos;entreprise ; que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail dont il est résulté une lésion
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04779
3 novembre 2016
3 novembre 2016
éléments étrangers à la commission d'actes de torture ou de barbarie par l'accusée, à savoir principalement sur le rappel des accusations portées par la partie civile et les constatations médicales des lésions
Source officiellecr
édure suiviec/Mme Anita X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03205
16 janvier 2018
16 janvier 2018
. ; que celui-ci fait état de lésions cérébrales, au poumon et au rachis ; qu'il est listé une liste de médicaments qui sont manifestement en lien avec l'accident ; qu'eu égard aux éléments du dossier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03168
10 janvier 2018
10 janvier 2018
découverte ci-dessus évoquée ; que les conclusions des médecins légistes selon lesquelles Bernadette Z... présentait un traumatisme crânien ayant entraîné un hématome du scalp et un hématome sous dural, des lésions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03646
20 décembre 2017
20 décembre 2017
J..., alors âgée de 15 ans, a révélé une cicatrice rétractile périnéo vulvaire consécutive à une lésion traumatique périnéo vulvaire ancienne au niveau de la fourchette vulvaire postérieure, une déchirure
Source officiellePage 66 sur 267