Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR annulé les désignations du 20 novembre 2015 de Messieurs X... et V... en tant que représentants du personnel titulaires et celles de Messieurs

Achats au sein du Département Marketing du Pôle Universitaire Léonard de vinci ; qu'ainsi, le 28 mars 2004, Monsieur Arnaud Z..., gérant de la Société CKS, écrivait à ses interlocuteurs de l'ALV, Messieurs

extinction de l'instance et anéantissement rétroactif de tous les actes de procédure accomplis au cours de l'instance, y compris la demande initiale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que Messieurs

de conduite EDF, qui donne comme exemple celle des fêtes foraines et précise : « l'agent part généralement avec une demande et revient en ayant fait 4 ou 5 raccordements sans ordre hiérarchique »,- Messieurs

à Madame Christine B... n'est grevée d'aucune servitude de passage au profit des parcelles cadastrées section AM n° 288 et 329 et en conséquence, d'AVOIR condamné in solidum Madame Danielle Y..., Messieurs

Z..., salarié positionné au coefficient P3 ; que d'autres salariés (Messieurs I... et J...) attestent, de la même manière, de ce qu'en 1998, M.

GENERALI INSURANCE ASSET MANAGEMENT SPA venant aux droits de GENERALI INVESTMENTS EUROPE de lui communiquer, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir, pour Messieurs

18 octobre 203 ; ETANT OBSERVE QU'il appert des commémoratifs de l'arrêt, que par acte authentique du 3 décembre 1988, Monsieur André X..., président du conseil d'administration de la SA X..., Messieurs

par lesquelles la société Planet VoIP International faisait valoir qu'au moins un de ses salariés, monsieur [Q], informaticien expérimenté, et deux stagiaires qualifiés formés par ses soins, messieurs

le jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBÉRY du 11 octobre 2013 ayant donné mainlevée de l'acte d'opposition effectué le 12 septembre 2013 par le procureur de la République au mariage de messieurs

Hannotin, avocat aux Conseils, pour la commune du Raincy Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que la ville du RAINCY était tenue de réparer le préjudice financier subi par Messieurs

fond sur la gestion des biens de l'Ordre ni sur l'attribution des subventions, de la seule compétence du Conseil de l'Ordre ; Qu'en conséquence, le recours du Syndicat MAC, de Monsieur Z... et de Messieurs

Jean-Charles X... de sa demande de réduction des honoraires d'expertise de Messieurs Ludovic Y... et Eric Z... ; AUX MOTIFS QUE « sur les diligences effectuées, par application de l'article 284 du code

Le jugement du tribunal mixte de commerce en date du 14 septembre 2011 ne fait référence qu'aux créances concernées par le plan de cession des actions de la SAS SNTM-TRANSCAR à Messieurs B... et A....

sont réunies, c'est-à-dire que le créancier est muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible et que le bien saisi est de nature immobilière et saisissable ; qu'en l'espèce, Messieurs

Le cas échéant, il est fait application des dispositions de l'article L. 2314-10 du code du travail » ; faute d'avoir respecté la règle de parité, l'élection de Messieurs D... et K... est annulée. 1°

G..., le 27 novembre 2013, a écrit à Messieurs R... et P... pour annuler le rendez-vous fixé le 29 novembre 2013 en indiquant qu'il avait besoin de réfléchir calmement et voir son avocat.

O..., AUX MOTIFS QUE « Messieurs E..., I... et L..., la SAS Mélusine et la SAS LAVANDIÈRE fondent leurs demandes sur la responsabilité délictuelle des avocats et de l'article 7 du décret n°2005-790 du

concordantes faites devant les services de gendarmerie par Monsieur [J], conducteur de la grue mobile salarié de la société CIMAT, par Monsieur [O] responsable de l'agence de la société CIMAT, par Messieurs

Messieurs [T], [L], [K] et [R] sont ainsi en position 17 ou 18 niveaux 1 et disposent tous d'un diplôme d'ingénieur.