cour d'appel a retenu qu'il n'était pas démontré que l'accord collectif, incomplet, aurait été dénoncé ; qu'en statuant par ce motif inopérant quand l'accord collectif, même non dénoncé, ne pouvait pallier

B..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Vitmat, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme I..., et après débats en l'audience publique

[DT] [SL], [DL] [MW] et [DH] [XI], les observations de la SARL Didier et Pinet, avocat de Mme [H] [J], MM.

[S] et de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

du pourvoi principal ni sur le second moyen du pourvoi incident : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné l'association des écoles laïques de Cavaillon et la société Sogeres au paiement

[N], de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'association Caritas, et l'avis de Mme Berriat, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Château Lagrange.

conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Geerssen, conseiller rapporteur, Mme Reygner, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

déduit exactement, répondant par là même implicitement mais nécessairement aux conclusions prétendument délaissées invoquant l'exclusion de la garantie contractuelle pour "les sanctions pénales, le paiement

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Demathieu Bard construction, de la SCP Didier et Pinet, avocat des sociétés Sanichauf, Schaeffer & Cie et Houlle

X... en paiement de cette facture ; Attendu que pour condamner M. X... à payer le montant de la facture, l'arrêt retient que la société Carrières de Vassens avait conclu avec M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour MM. Y...

Nous vous rappelons que l'engagement de caution de paiement sous-traitant est strictement limité à la somme de 264.076,80 € TTC ...

Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme [B], de la SCP Didier et Pinet, avocat

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Seguin presse machines, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société

X... et quatre autres salariés de la société Charentaise de décor, licenciés pour motif économique en 2008 et 2009, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnité

Cardini, , conseiller référendaire, les observations de Me F... , avocat de Mme Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Z..., l'avis de M.

Sur le rapport de M.Samuel, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocats de SCV Les vignerons de Grimaud, les observations de la SCP Didier et Pinet