faits reprochés au salarié, ce qui avait du reste amené l'employeur à le licencier finalement pour insuffisance professionnelle et non pour faute, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Nicolas HHH..., 81°/ à Mme Véronique HHH..., domiciliés [...]                                          , 82°/ à Mme Marie-Claire III..., domiciliée [...]                                , 83°/ à Mme

sérieuse dans son travail, et toujours prête à apporter son aide aux habitants du 20 rue Drogon, ainsi qu'aux agents du laboratoire de biologie du CHR. (...) " ; Attestation du 15 avril 2003 du Docteur Véronique

service » et abritées dans des locaux communs, sans s'expliquer sur l'existence d'un responsable propre et d'un personnel spécialement affecté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

service » et abritées dans des locaux communs, sans s'expliquer sur l'existence d'un responsable propre et d'un personnel spécialement affecté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

à la destination de l'immeuble ", sans constater au cours du délai décennal d'atteinte objective et certaine à la solidité de l'immeuble, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard

n'auraient pas été abordés lors de l'entretien, l'employeur soutenant à ce titre que tous les griefs avaient bien été évoqués lors de cet entretien, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

délictuelle, sont compétentes les juridictions de l'Etat sur le territoire duquel le site internet incriminé est accessible, si son activité est dirigée vers les internautes de cet Etat ; que c'est au regard

délictuelle, sont compétentes les juridictions de l'Etat sur le territoire duquel le site internet incriminé est accessible, si son activité est dirigée vers les internautes de cet Etat ; que c'est au regard

conformité n'améliore l'état sanitaire du bétail ; l'absence de pictogramme 'marche arrêt' sur le système ne peut être considérée comme constituant à elle seule une non conformité ; enfin, si les deux vérins

G... n'ait lui-même pas été annulé, la cour d'appel n'a en tout cas pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 237 et 175 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la

Z... avait signé au nom et pour le compte de la SARL Pyramide, qui en tant que Président de la SAS E-Motors, pouvait engager cette dernière, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Rénald FFFFF..., domicilié [...]                                                  , 147°/ à M. Philippe GGGGG..., domicilié [...]                                 , 148°/ à M.

Patrick QQQQQ..., domicilié [...]                                   , - Mme Dominique QQQQQ..., épouse RRRRR..., domiciliée [...]                                        , - Mme Véronique QQQQQ..., domiciliée

volonté expresse des parties de soumettre leurs relations au code du travail et à la convention collective applicable dans l'entreprise, les juges du fond n'ont pas légalement justifié leur décision au regard

Sidi JJJ..., domicilié ..., 81640 Salles, 65°/ à Mme Véronique JJJ..., domiciliée ..., 81640 Salles, 66°/ à M.

par Mme X... ne s'était pas abstenu d'informer personnellement la salariée de sa volonté de voir cesser la réalisation d'heures supplémentaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Au regard de l'objet social de la SA PP... R..., il existe entre elle et sa filiale, la SAS Grand casino de Beaulieu, une confusion d'activité et d'intérêts.

.; que la lettre de licenciement invoque deux griefs essentiels : la double rémunération des congés payés et les fausses factures de travaux, et relate : « / Nous venons de découvrir que vous aviez, pendant

une erreur sur la qualification exacte du fait générateur de l'obligation d'offre publique et n'avait, par suite, pas fait une correcte application des critères de détermination du prix de l'offre au regard