X... a été engagé en qualité de chargé de mission commerciale par la société Groupe 3H Taron, le 1er avril 1988, selon contrat à durée déterminée, que le 1er septembre 1988, il a conclu un contrat d'agent

Jean-Louis F... voulait que Ange Y... fasse partie du groupe d'évadés ; que Patrick D... a convenu que le nombre prévu des évadés était de trois à cinq avant de s'arrêter au chiffre quatre ; que les charges

DE SECOURS MINIERES PRIS SUIVANT ARRETE DU 30 JANVIER 1948 ET L'ARTICLE 1148 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE PREMIER DE CES TEXTES DISPOSE " LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE EST FONDEE A REFUSER A L'AFFILIE

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse, à laquelle est affilié M.

registre du commerce", cette présomption ne peut jouer qu'autant que les caisses qui invoquent l'application de ce texte établissent que ces conditions sont réunies, de sorte que renverse indûment la charge

X... faisant valoir que le versement en décembre 2003 et décembre 2004 d'un total de 33 000 euros ne pouvait s'analyser comme destiné à compenser le préjudice lié à la non affiliation à la caisse des cadres

la suite mise en redressement judiciaire en qualité de conducteur de travaux, statut cadre, par contrat de travail à durée déterminée de six mois qui s'est terminé le 2 avril 2003 et prévoyant son affiliation

et d'une activité non salariée ont pour contrepartie l'ouverture au bénéfice des cotisants des avantages des deux régimes d'assurance vieillesse ; que les dispositions critiquées imposent ainsi une charge

de l'Ordre en qualité d'expert-comptable ou de comptable agréé comporte l'obligation de cotiser à la Caisse d'allocations vieillesse des experts-comptables et des comptables agréés, même en cas d'affiliation

X... a exercé la profession d'infirmier à titre salarié et libéral et qu'il a été affilié au régime général de sécurité sociale du 27 avril 1971 au 28 février 1992 et à la Carpimko du 1er janvier 1992

12 novembre 1981, relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ; Attendu que, selon ce texte, l'affilié

dans la limite de leur durée d'affiliation prise en compte pour l'ouverture des droits, cette limite étant fixée à 730 jours pour les salariés âgés de moins de 50 ans, à 1095 jours pour ceux de 50 ans

dans la limite de leur durée d'affiliation prise en compte pour l'ouverture des droits, cette limite étant fixée à 730 jours pour les salariés âgés de moins de 50 ans, à 1095 jours pour ceux de 50 ans

de deux contrats d'assurance retraite en 2002 et en 2012 au titre desquels il n'a pas été souscrit la garantie complémentaire et optionnelle selon laquelle les cotisations de retraite sont prises en charge

X... de leur demande tendant à ce que la clause de non-affiliation stipulée dans le contrat de franchise du 7 septembre 2009 soit déclarée nulle et sans effet à leur égard, AUX MOTIFS QUE cette clause

X... n'avait pas communiqué aux contrôleurs les rétributions exactes de son personnel ou les bilans de son entreprise pour les cinq dernières années et que l'affiliation de certains salariés à un autre

président et de vice-président de la caisse mutuelle de dépôts et de prêts qui ne sont pas assimilables à celles de président-directeur et de directeur général d'une société anonyme, l'URSSAF avait la charge

montagne, au titre de l'activité annexe qu'ils exerçaient en exécutant occasionnellement certains travaux périlleux à la demande de la société Citem ; que celle-ci a contesté le principe même de cette affiliation

LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966, L'ARTICLE 22 DU DECRET N° 68-253 DU 19 MARS 1968 ET LE DECRET N° 68-1010 DU 19 NOVEMBRE 1968 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES DEUX PREMIERS DE CES TEXTES QUE LES CHARGES

16 DE LA LOI N°66-509 DU 12 JUILLET 1966, L'ARTICLE 22 DU DECRET N°68-253 DU 19 MARS 1968 ET LE DECRET N°68-1010 DU 19 NOVEMBRE 1969; ATTENDU QU'IL RESULTE DES DEUX PREMIERS DE CES TEXTES QUE LES CHARGES