[E] a été détruit par un incendie. Par jugement du tribunal correctionnel, M.

l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2001) d'avoir dit que le jugement du tribunal de Sidi M'hamed du 29 mars 1998 ayant prononcé le divorce ne pouvait être reconnu en France et d'avoir rejeté l'exception de chose

matière de pensions de retraite en ayant estimé, autant qu'il est possible, la diminution des droits à retraite qui aura pu être causée pour l'époux créancier de la prestation compensatoire par les choix

un état de choc avec excoriations au niveau des mains, douleurs du fessier gauche à la suite d'une chute à ses dires, au niveau lombaire, et du genou, 4°) un certificat du 11 avril 2008 du docteur A..

Code de commerce) ; que seul le dispositif de l'arrêt dont la rectification est demandée a omis cette incrimination ; qu'en effet, dans ses motifs, la chambre de l'instruction analyse ces faits et en déduit

volonté s'était exprimée eût fait l'objet d'une annulation ; qu'un tel acte interprétatif devait être publié ; qu'en décidant le contraire la cour d'appel, qui n'a pas déduit

par les Mutuelles Unies, devenues Axa Assurances (AXA) ; qu'en 1988, le GIE a cédé son activité à la société Jules Roy avec transfert de son contrat d'assurances ; que peu après, un incendie ayant détruit

cette aide a été insuffisante, cela résulte davantage de l'inexécution d'une clause contractuelle que d'une volonté de tromper ; "que le plan de financement était une option susceptible d'être choisie

précédemment où des travaux étaient nécessaires, ou pour y faire face, des sommes importantes devaient être versées par les copropriétaires où l'assemblée a fait certains choix, notamment ne pas avoir

du hayon imparfait, l'aile arrière droite enfoncée au-dessus du pare-chocs côté droit, une trace de peinture sur le joint de custode ARD, une fuite du liquide hydraulique sur le répartiteur AR fixé sur

X..., ingénieur, était contractuellement chargé du choix des entreprises, et souverainement retenu que la société M.

X... , dont la qualité de piéton lors du choc ayant entraîné sa mort n'était pas contestée, n'avait pas commis une faute inexcusable cause exclusive de l'accident ; D'où il suit que le moyen n'est pas

accordant des délais, suspendre la réalisation et les effets des clauses de résiliation lorsque la résiliation n'est pas constatée ou prononcée par une décision de justice ayant acquis l'autorité de la chose

accessibles au public ; que, par conséquent, l'ensemble des pièces énumérées nous apparaît ainsi d'origine licite ; que les pièces précitées, utiles à la qualification de nos présomptions doivent être décrites

moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel, qui a constaté que la saisine de la commission départementale de conciliation avait eu lieu le 2 décembre 1997, en a exactement déduit

, que le pare chocs arrière côté gauche avait subi des dommages, griffages éraflements, écorchages de ce choc par l'effet d'échappement du percutant sur le percuté et avait retenu une vitesse de la Fiat

Michel X... excluait tout droit à indemnisation ; "aux motifs que "le tribunal qui a, en se fondant sur les procédures de police (et ce y compris sur les déclarations des participants), a justement décrit

civil ; Attendu qu'en 1999, Mme X... a confié pour restauration un bateau à la société Hyères espace plaisance ; qu'en février 2000, plusieurs mois après l'achèvement des travaux, le bateau a été détruit

T... et condamné M. et Mme R... à supprimer tout appui des constructions, enrochements et autre ouvrage sur le mur K... et à rétablir lesdits ouvrages, sauf à les détruire purement et simplement, en deçà

condamnation à dommages-intérêts de la société Magneto et, subsidiairement, à la réduction de la créance à la somme de 69 990 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que la partie qui s'engage à réaliser une chose