reproché à différentes sociétés trois griefs : - d'avoir formé en entente en vue de limiter les importations de farine en sachets entre la France et l'Allemagne, - d'avoir formé une entente anti-concurrentielle

formation coûteuse, alors que la société DIP ne fabrique pas de scooters de plus de 125cc, de sorte que ces éléments ont eu pour conséquence pour l'entreprise oeuvrant dans un secteur fortement concurrentiel

informations incomplètes sur l'évolution de l'entreprise et du réseau d'exploitants sur les 5 dernières années ; que l'état du marché général fourni dans le D.I.P., vieux de 3 ans sur un marché concurrentiel

rémunération du réseau commercial, d'accroître le développement commercial de l'entreprise, de pérenniser l'activité et de sauvegarder la compétitivité de l'activité dans un contexte de plus en plus concurrentiel

consultative, de détenir et exploiter à ce titre, les rapports d'analyse et de classement des offres et autres documents remis à tous les membres de droit ; que les présomptions de pratiques anti-concurrentielles

ont également fait assigner en référé Madame Séverine Z..., Madame Virginie Y..., Monsieur Cédric A..., Monsieur B... devant le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux afin de faire cesser l'activité concurrentielle

agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit de ses efforts et de son savoir-faire et s'approprie ainsi une valeur économique individualisée et procurant un avantage concurrentiel

circonstance selon laquelle, à titre lucratif, et de façon injustifiée, une personne morale ou physique s'inspire ou copie une valeur économique d'autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel

en réalité 2002), il ne saurait être fait droit aux demandes de celle-c i à voir condamner l'appelante pour des actes de détournement de clientèle, d'atteinte à l'image, de perte des capacités concurrentielles

appartient à tout opérateur de mettre en oeuvre tous moyens destinés à assurer son développement et, pour ce faire, de recruter tout salarié utile à son entreprise, fût-ce au sein d'une structure concurrentielle

tort ou à raison mal ressenties par le salarié, des contraintes imposées par les impératifs de gestion inhérents à la vie de toute entreprise développant son activité dans un contexte par essence concurrentiel

: « Comme nous vous l'avons exposé lors de l'entretien préalable, notre décision est justifiée par les raison économiques suivantes : la SA EVEN MEDIA évolue dans un secteur d'activité fortement concurrentiel

franchiseur avant la création du réseau, alors qu'il incombe au franchiseur de communiquer à ses franchisés un savoir-faire éprouvé, nécessaire pour que le contrat de franchise puisse conférer un avantage concurrentiel

établit pas qu'en rendant service à un ami, pour la rédaction d'un document destiné uniquement à obtenir un budget, en dehors du temps de travail, la salariée s'est rendue coupable d'une activité concurrentielle

Constitue un acte de concurrence déloyale le non-respect d'une réglementation dans l'exercice d'une activité commerciale, qui induit nécessairement un avantage concurrentiel indu pour son auteur. 7.

surveillance des entreprises dont elles détiennent des participations, que pour sauvegarder la pleine valeur de ces investissements et non pour déterminer directement ou indirectement le comportement concurrentiel

d'autre part, que la clause contractuelle de non-concurrence et la garantie légale d'éviction n'ayant pas le même objet, la première interdisant l'exercice d'un type d'activité donné dans un domaine concurrentiel

prolongement de son office de régulation préalable, lui permettant d'assurer l'efficacité et l'effectivité de la régulation en tranchant à bref délai le litige pour que soit au besoin rétabli l'équilibre concurrentiel

de production ou de consommation, financer la création d'habitations comme les y autorisait l'article L. 2132-5 du code du travail ; qu'elle ajoutait encore que l'activité syndicale était très concurrentielle

caractérisé lorsqu'une personne physique ou morale a copié sans bourse délier à titre lucratif et de manière injustifiée, la valeur économique d'autrui en se procurant indûment un avantage concurrentiel