européenne, des articles 575 6 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il ne ressort des investigations aucun élément

d'une partie importante du chiffre d'affaires sans préciser ne fût-ce que succinctement les éléments de fait sur lesquels elle s'est fondée pour caractériser cette minoration ou cette dissimulation, et

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution

ont été effectuées en avril et mai 2006 ; qu'en retenant toutefois, pour caractériser l'élément intentionnel du recel d'abus de confiance aggravé imputé à M.

constitutif du délit poursuivi à l'encontre de Pierre X... ; que la cour d'appel n'a par conséquent pas légalement justifié son arrêt de condamnation ; "alors, d'autre part, que les juges sont tenus

et sollicités par le mandataire, était de nature à faire croire à l'existence d'une garantie extrinsèque telle que mentionnée au contrat; que sont ainsi caractérisées les manoeuvres frauduleuses constitutives

puisse dépasser 1% du plafond annuel mentionné à l'article L. 241-3 du code de sécurité sociale ; sur l'action civile, que la constitution de partie civile de l'Urssaf, régulière en la forme, et justifiée

que le redressement des douanes a été opéré dans des conditions contestables sans qu'il puisse faire valoir ses droits et assister au contrôle ; que la Cour, qui n'a tenu aucun compte de ce moyen constitutif

qu'il appartient aux juges du fond de caractériser en chacun de ses éléments constitutifs, de sorte qu'en confirmant la culpabilité de Jean-Luc X... pour violences légères exercées de manière réciproque

X..., pp. 7 et s.) ; qu'en déclarant irrecevable la constitution de partie civile de M.

Z..., sous cette autre qualification de complicité du même délit d'exercice illégal de la médecine, aux motifs que les éléments constitutifs de ces infractions ne seraient, pour aucun d'entre eux, nullement

Y... et Z... estiment que le cyclomotoriste est passé au rouge alors que Joachim X..., Cathy B... et Stéphen A... pensent le contraire; qu'en réalité, l'accident est dû à l'inattention et à la négligence

constitutif du délit d'abus de confiance que l'auteur du détournement se soit approprié la chose confiée ni qu'il en ait tiré un profit personnel ; il suffit que la chose ait été détournée c'est à dire

que la mise en cause précise d'une personne dénommée dans une lettre adressée par la partie civile au magistrat instructeur a les mêmes effets qu'une désignation nominative dans une plainte avec constitution

avait déclaré ne connaître les prétendus fournisseurs malgaches que parce qu'ils figuraient sur les certificats d'origine, s'était montré à cet égard d'une particulière négligence en sorte que ces éléments

constatations de l'arrêt que, de son propre aveu, Régis A..., passager du véhicule conduit par Jérémy Y..., avait donné le coup de volant à l'origine de l'accident ; que Mme Y... soutenait qu'aucun élément

préjudice ; Attendu que la société Lafuma fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'action en concurrence déloyale ne requiert pas la constatation d'un élément

reflet de lattitude de la mère et de son entourage, X... manipulant manifestement l'enfant ; "dans ces conditions, la Cour confirmera le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité, les éléments

constitutifs de l'infraction projetée et notamment de la présence d'armes et de munitions destinées à faciliter l'exécution projetée ; qu'il s'est expliqué sur ce point à de nombreuses reprises alors

constitutifs de l'infraction : que, dès lors que la chasse reprochée aux prévenus n était pas autorisée en février 2000, les éléments constitutifs du délit de chasse en temps prohibé, avec la circonstance