A..., que ce soit au moment de la signification ou antérieurement, ajoutant qu'un acte ne peut être signifié à une adresse par suite de déductions ou de suppositions hasardeuses ; qu'il résulte de l'exploit

justice le 25 février 2014 ; que considérant que l'ordonnance sur requête du 7 février 2014 prévoit que l'huissier de justice doit conserver les pièces et procès-verbaux jusqu'à justification de l'introduction

venant aux droits de la société Schmeltz & associés) la somme de 58 926,92 € au titre de la régularisation des encours, majorée des intérêts au taux légal à compter de la signification de l'acte introductif

D..., respectivement décédés les 7 juin 2004 et 14 décembre 2014, ont donné à bail à long terme à M. et Mme V... un domaine agricole comportant des bâtiments d'habitation et d'exploitation, ainsi que des

cession conclu entre l'administrateur judiciaire de TRP et le cessionnaire précisait qu'elle s'entendait "sauf compensation légale" (acte de cession p. 4), que la société Alter elle-même avant l'introduction

Pierre Y..., chef d'une exploitation agricole ; que ce contrat de travail a été transféré en 1992 au groupement agricole d'exploitation des Réchières, puis en 2001 à l'EARL du Chemin fleuri exploitée par

X...et au groupement agricole d'exploitation en commun (le GAEC), sous la condition suspensive de se voir attribuer la propriété des terres concernées dans le cadre d'un éventuel retrait du GFA ; que,

. ; qu'il convenait donc, avant toute mise en examen, de recueillir les explications de ce dernier jamais entendu jusqu'alors sur ces faits ; que, placé sous le régime de la garde à vue, les 27 et 28 mars

et après avoir rejeté la demande de sursis à statuer formée par le contribuable, accueilli la demande du receveur particulier des finances de cette ville, en ordonnant la vente du fonds de commerce exploité

"expéditeur/exportateur" Jape international ou Arkendale corporation ltd étaient fausses dans la désignation de l'expéditeur/exportateur réel des marchandises ; qu'en conséquence Haroun X..., en sa qualité

La société Notre Dame fait grief à l'arrêt d'annuler l'acte introductif d'instance et le jugement sauf en ce qui concerne les demandes dirigées contre M.

Si les pièces en cause n'ont pas été transmises à la chambre de l'instruction, les parties demeurent recevables à faire état de moyens pris de leur nullité par l'introduction d'une nouvelle requête.

lesdits articles ensemble les articles 51, 80 et 145-1, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ; Attendu que le juge d'instruction est saisi des faits qui lui sont dénoncés par le réquisitoire introductif

personnel d'une entreprise dépend, peu important les fonctions assumées par le salarié, de l'activité réellement exercée par l'employeur ; que l'objet social défini par les statuts de la société qui exploite

A..., pour parvenir à ce résultat, a nécessairement pu exploiter les pièces qui lui ont été remises, conformément à sa mission rappelée en page 3 de son rapport, contrairement à ce qu'affirment la société

Y..., pour avoir exploité ce film sous forme de DVD et en avoir cédé les droits de diffusion télévisuelle à la société Arte ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les sociétés Mondo

L'HOMME DE L'ART COMMIS, UN SECOND ARRET A CONDAMNE LE PROPRIETAIRE A PAYER A LA LOCATAIRE UNE INDEMNITE D'EVICTION DE 13000 FRANCS, AVEC INTERETS DE DROIT A COMPTER DE LA DATE DE L'ASSIGNATION INTRODUCTIVE

CONCENTRIQUES, A ASSIGNE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NICOLLET EN PAYEMENT DE SOMMES QU'IL DECLARAIT LUI ETRE DUES PAR CETTE SOCIETE EN EXECUTION D'UN CONTRAT DE LICENCE EXCLUSIVE CONSENTIE POUR L'EXPLOITATION

Versailles, 9e chambre, en date du 1er avril 1992, qui dans la procédure suivie contre Y..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a annulé le jugement, évoqué, déclaré nulle la citation introductive

CONTRAIRES A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION ; ALORS QUE, FAUTE D'UNE DISQUALIFICATION INTERDITE EN MATIERE D'INFRACTIONS A LA LOI SUR LA PRESSE OU LA POURSUITE EST DEFINITIVEMENT FIXEE PAR LA CITATION INTRODUCTIVE